Le Thu, Aug 23, 2012 at 02:01:53PM +0200, Radu-Adrian Feurdean [fr...@radu-adrian.feurdean.net] a écrit: > > > On Thu, Aug 23, 2012, at 01:16 PM, Dominique Rousseau wrote: > > Par contre, pour les contenus, si ils sont diffusés par les mêmes, pour > > les mêmes con-sommateurs, on peut voir une continuité du rôle du CSA sur > > les moyens de diffusion « non hertziens ». > > C'est quoi "la diffusion" ? > > 1. On "pousse" un signal, qui a un moment T est le meme pour tout le > monde ? > Si c'est ca, la CSA ne devra pas avoir authorite sur la VOD. Encore > moins sur l'Internet.
Ceux que tu indiques + les services à la demande qui ne sont pas considérés comme une plateforme d'échange entre utilisateurs privés. (DM ou YT pourraient entrer pour partie dans la définition) Les définitions sont dans le texte de la loi de 86 sur la liberté de communication, et la régulation qui l'accompagne. -- Dominique Rousseau Neuronnexion, Prestataire Internet & Intranet 21 rue Frédéric Petit - 80000 Amiens tel: 03 22 71 61 90 - fax: 03 22 71 61 99 - http://www.neuronnexion.coop --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
