Le 23/08/12 09:23, Dominique Rousseau a écrit : > Le Wed, Aug 22, 2012 at 11:15:37PM +0200, Laurent GUERBY [laur...@guerby.net] > a écrit: > [...] >> >> Mais il n'a aucune légitimité a gérer l'internet et le contenu >> "numérique" diffusé majoritairement sans passer par le bien commun que >> sont les radiofréquences. > > Ca ne parle à peu près pas de radiofréquences, dans la définition du > rôle du CSA (voir la loi de 86 et ses modifications). > Il s'intéressent aux moyens de diffusions audiovisuels (tv, radio, vàd) > quel que soit leur support. > >
Errata sur le lien du rapport Blessig, c'est celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3531.asp -- Bluetouff http://bluetouff.com http://reflets.info --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/