On 31/07/2012 16:19, Frédéric wrote:
Le pire des risques pour une association, c'est le redressement fiscal.
La procédure de rescrit fiscal met à l'abri.
oui, c'est ce qu'il faut faire une fois l'association crée avec les
statuts etc...
et il y aura probablement une réponse négative pour les exonération.
C'est certain, voir l'article 200 du CGI, FRnog n'entre dans aucun des
cas prévus.
Le rescrit fiscal lui, n'est pas quelque chose de facile à obtenir, ça
fait bien des années que FDN cherche à en obtenir un, et ce n'est pas la
seule association dans la partie à courir après le sésame. L'administration
oublie soigneusement de répondre à ce genre de demandes.
Mais FRNON n'a pas besoin de devenir 1901/05.
En tant qu'association de fait Frnog relève certainement déjà de la loi
de 1901. La question de la déclaration vise à lui permettre d'obtenir
une personnalité juridique (utile pour signer un contrat avec une banque).
C'est là que commencent les soucis. La pensée des avantages eu égard aux
inconvénients me semble relever du choix des organisateurs et au premier
chef de Philippe.
Jérôme, est-ce tu lui en as parlé ?
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Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
