Il vaut mieux s'adresser au bon Dieu qu'à... http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?pageId=prof_app_association&espId=2&sfid=2420
Le pire des risques pour une association, c'est le redressement fiscal. La procédure de rescrit fiscal met à l'abri. Quant à l'avantage fiscal possible pour les assos de simple intérêt général (donc pas forcément reconnues d'utilité publique), il provient de la réforme de 2003 destinée à développer le mécénat, un peu sur le modèle allemand : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_fran%C3%A7aise_sur_le_m%C3%A9c%C3%A9nat @+, Dom -- Dominique Lacroix http://www.ies-france.eu On Tue, 31 Jul 2012 15:04:51 +0200, Sebastien Lesimple <s.lesim...@b-and-c.net> wrote: > Oups, désolé Frederic. > > Je propose de prendre avis auprès des spécialistes de la question. > Nous serons fixés sur l'aspect fiscal et juridique. > Cela nous évitera de nous perdre en conjectures et permettra aux > intéressés de prendre une décision éclairée. > > ----------------------------------------------------------------- >> non aucune dé-fiscalisation possible... ce n'est une association >> d'utilité publique, ni une association d'intérêt général. >> >> Et il peut y avoir des problèmes de gestion de trésorie, de facturation >> en rapport avec le sponsoring, l'association va signer tous ce qui va >> bien pour organiser l'évenements et paf manque de chance le sponsor fait >> faut bon pour X raison... >> >> c'est par ce mécanisme un transfert de responsabilité... qui l'assumera ? > > Toute activité quel qu’elle soit porte un risque effectivement, ceci > étant, je ne suis pas tout à fait d'accord. > > L'administration fiscale retiens la notion d'association "d'intérêt > général à but non lucratif, ne profitant pas à un cercle restreint de > personnes". > Et dans le cas qui nous intéresse, FRnOG entre dans le cadre d'une > "association scientifique d'intérêt général". > La déductibilité s'y applique donc à double titre. > > Ensuite l'engagement d'un Mécène à assumer une cote part d'un évènement > est stricto senso identique à un client passant contrat avec nos > entreprises, et de plus ce n'est bien différent de ce qui se passe > aujourd'hui en association de fait. > > Les problèmes de facturation, de trésorerie etc... Ce ne sont pas des > problèmes, c'est de la gestion élémentaire. > Et gérer correctement, en bon père de famille ça n'est pas plus > compliqué que de gérer une entreprise commerciale. > Ce n'est franchement pas insurmontable.(enfin vu de mon balcon) > > Autre intérêt que représente une structuration en association déclaré... > > Ce n'est plus un particulier qui réserve une salle, s'engage auprès d'un > traiteur, va louer les fût chez un brasseur, mais l'association. > Exit les problèmes de trésorerie personnelle à avancer, les questions de > responsabilité en cas de pépin. > > La personne morale existe de plein droit, porte sa propre RC (mieux > contre "la faute innexcusable") et peut faire appel à des fournisseurs > pas toujours accessibles à un particulier. > > Franchement, inquiétudes certes légitimes, mises à part, tout ceci me > parait tout à fait réalisable et cohérent avec la réflexion d'avenir > engagée. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
