On 02/06/2012 21:01, Jérôme Nicolle wrote:
En droit des affaires par contre, c'est une clause contractuelle, qui
[..]
Rien à faire donc, à part négocier les clauses contractuelles.
Ou essayer les attaquer après coup lorsqu'elles sont ambigües ou mal
écrites, par exemple mal recopiés de l'américain vers le français et en
négligeant les aspects élémentaires du code civil (on l'oublie souvent,
le code civil, mais il est à la base d'une partie intéressante de la
jurisprudence).
Evidement c'est chaud, et encore plus chaud devant le tribunal de
commerce (qui a un peu sa logique propre) que devant le TG?I.
et à propose du peering régional:
Accessoirement, ça permettra de mieux répartir l'activité économique
sur le territoire et, de façon purement égoïste, d'avoir plus de
boulot dans des ptits coins de paradis plutôt qu'enfermé entre quatre
murs 24/7 comme tous mes confrères parisiens.
Pourquoi égoïste ? 75% de la population ne vit pas en région parisienne
et ça semble plutôt humaniste que de promouvoir la vie des gens dans leur
pays, qui s'en trouvera d'ailleurs bien meilleure.
Mais pourquoi donc avoir mis ça entre des balises ? ;)
Des balises oui mais les bonnes :<em>... </em> :-)
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