Je pense qu'avant de paniquer, il faut analyser le but de mélanger Peerings et TVA.
La partie TVA me fait penser à quelques mails que j'ai reçu de SFR et Orange la semaine dernière sur la confirmation de notre nul de TVA Intra com, le but étant d'anticiper une nouvelle règlementation qui va nous demander de faire "de l'autoliquidation de TVA" c'est-à-dire qu'entre nous et les Opérateurs de type SFR, Orange, ..., on recevra en HT et il n'y aura pas de tva sur les factures de type échange élétronique dans le monde du BtoB, cela pour éviter les fraude à la TVA et le scandale de la fraude à la TVA sur le CO2. Certaines entreprises échangent en Europe d'énormes factures entre elle, se gardent la Tva et ne la reverse jamais au trésor Français, donc si on fait dans le BtoB de l'autoliquidation de TVA, on a moins de change de truander le trésor, ce qui n'est pas mauvais tout compte fait. Maintenant pour le reste, la demande de l'Arcep, il y'a anguille sous roche :) Pour échapper à cela, on se raccorde tous à un genre de France IX mais à l'étranger, et là, ça ne regarde plus personne :) Mais avant d'aller plus loin, il faut se poser la question, es ce que ce n'est interdit par nos instances Européennes ce genre d'aliénation ? Bonne réception David Marciano 14, rue Crespin du Gast - 75011 Paris - France Tel : +33 (0)1 48 24 07 07 - Fax : +33 (0)1 48 24 07 08 Mail : dmarci...@adenis.fr -----Message d'origine----- De : frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] De la part de Eric ROLLAND Envoyé : samedi 31 mars 2012 22:24 À : frnog@frnog.org Cc : Thomas Mangin Objet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles) Le 31/03/12 11:37, Thomas Mangin a écrit : > La TVA ne s'applique qu'aux ventes faites au particuliers. La relation de > peering est une relation B2B. > Tu vas bien charger la TVA (comme sur toute facture) mais si tu es > enregistre, tu la récupères, donc cela ne te coute rien mais de la paperasse. > > Thomas Bonjour, Ca me semble être une grosse erreur de compréhension de ce qu'est la Taxe sur la VALEUR AJOUTEE. Si tu as une boite qui achete une prestation 100 EHT et qui la refacture 200EHT à une deuxième. La première paiera 19,6 E de TVA à l'état sur sa déclaration mensuel de TVA sur l'achat de cette prestation. Mais qu'elle récupérera en partie puisqu'elle collectera 39,2 E sur la facture qu'elle présentera à la deuxième. Différence pour elle, 19,6 E. Soit 19,6% de la VALEUR AJOUTEE (en l'occurrence +100E) Nous, ca fait 20 ans qu'on paye de la TVA tous les mois, et si on n'en payait pas ca voudrait dire qu'on à un compte de résultat à zéro. Et pourtant le particulier, nous on sait pas à quoi ca ressemble. Comme ce matin le site de l'ARCEP baguotait, j'ai pas bien lu de quoi il s'agissait. si j'ai bien compris les échanges de la liste, il est possible que de la fiscalité puisse apparaitre sur les peers ? Mais n''est ce pas bien normal : as t-on déjà vu un état ne pas mettre fin au TROC en imposant une MONNAIE et une fiscalité ? Bon WE, Eric ROLLAND Réseau Artewan AS42929 ORG-ARTE2-RIPE ------------------------------------------------------------------------ *Artefact communication interactive* | Bat. Artechnopole - 3 rue des Frères Goncourt - 19100 BRIVE | Tel 05 55 17 29 29 SARL au capital de 50.000 Euros - RCS BRIVE 444 110 936 | NAF 7311Z | TVA Intracom FR87444110936 www.artefact.fr <http://www.artefact.fr> - Communication interactive www.artewan.fr <http://www.artewan.fr> - Opérateur de réseaux ** --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
