On 14/02/2012 12:06, Rémi Bouhl wrote:
Le 14/02/2012 01:04, Jérôme Nicolle a écrit :
Attention au principe de subsidiarité entériné par la LCEN. Les
transitaires par exemples ne sont pas responsables, et l'hébergeur ne
l'est que s'il ne permet pas l'identification du fauteur de trouble.
Ça c'est justement le point que je n'arrive pas à comprendre.
Finalement, le méchant fouteur de merde qui devrait se faire tirer les
oreilles, c'est pas l'opérateur X ou Y : c'est l'individu qui loue un
serveur dédié chez OVH et s'en sert pour faire une attaque (D)DOS. C'est
lui qui devrait se retrouver au tribunal.
Je ne vois pas où est le problème, puisque l'IP source est identifiée,
soit elle est renseignée dans le Whois comme gérée par OVH et à ce moment
là OVH est responsable (et éventuellement se retournera contre son client),
soit le client est identifié dans le Whois et c'est contre lui qu'il faut
agir directement.
Dans le premier cas si OVH ne fait rien (abuse a-réactif contrairement
à ce qu'on appellerait les "usages de la profession" ou "l'état de l'art")
il risque de se voir reprocher d'avoir été complice de son client et être
reconnu coupable d'une partie du préjudice subi, AMHA.
L'incompétent qui devrait payer les pots cassés, c'est l'administrateur
qui prend un serveur dédié et le laisser relayer du spam ou se faire
véroler bêtement (parce que jamais mis à jour, parce que mot de passe en
carton).. C'est lui qui devrait payer la facture.
Probablement, comme le type qui prend le volant sans permis. Cela dit le
propriétaire de la voiture qui lui a donné les clefs est-il exempt de
toute responsabilité ?
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