Le 26 janvier 2012 18:56, Thibaud PERRET <perretthib...@gmail.com> a écrit : > > Je me réponds à moi-même en faisant une constatation : > > Les Français de Wallis-et-Futuna, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte > et des quelques chercheurs des Terres australes et antarctiques françaises > dont on a vu l'ouverture des noms de domaine correspondant à leur territoire > ne font pas partis de l'Union Européenne. > > Autrement dit, un Français étant né à Saint-Pierre-et-Miquelon vivant là-bas > depuis toujours et désirant enregistrer un nom de domaine en .PM puisque > maintenant c'est possible, se verra refuser l'enregistrement. Il ne peut > plus > enregistrer de .FR non plus, donc il faudra qu'il se tourne vers des gTLD > sous > loi américaine. > > Je suis le seul à trouver ça débile ?
ça m'a paru tellement gros que je suis allé vérifier la loi (pfiou) : Article L45-3 du CPCE : Peuvent demander l'enregistrement d'un nom de domaine, dans chacun des domaines de premier niveau : - les personnes physiques résidant sur le territoire de l'Union européenne ; - les personnes morales ayant leur siège social ou leur établissement principal sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Union européenne. Ceci croisé avec: http://europa.eu/legislation_summaries/development/overseas_countries_territories/index_fr.htm "Toutefois, ces pays ne font pas partie du territoire de l’UE." En fait ouais c'est absurde :) Guillaume --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
