Le samedi 21 janvier 2012 à 17:27 +0100, d...@panamo.eu a écrit : > Merci Stéphane. > > Et les arrestations et saisies de Cadillac rouges en Nouvelle Zélande, > sur quels fondements juridiques ? > La seule explication que j'aie trouvée pour le moment, c'est > précisément l'introduction des griefs de racket et de blanchiment > d'argent. Cela permet sans doute de mobiliser les pays partenaires dans > des traités internationaux de lutte contre la criminalité organisée. >
D'après ce que j'ai lu, ce ne sont pas les lois des droits d'auteur qui ont été ytulusé contre MU, mais des lois anti-mafia... d'où la coopération internationnale. Bizarement, tu as le droit rapidement à un portrait mafieu du leader/createur de MU dans "le monde". intox/info.... en tout cas merci le DNS centralisé.... a+ > @+, Dom > > > On Sat, 21 Jan 2012 17:08:21 +0100, Stephane Bortzmeyer > <bortzme...@nic.fr> wrote: > > On Fri, Jan 20, 2012 at 02:16:50PM +0100, > > d...@panamo.eu <d...@panamo.eu> wrote > > a message of 58 lines which said: > > > >> Jusqu'à présent je n'ai pas trouvé d'interrogations sur l'argument > >> juridique qui permet aux Etats-Unis d'obtenir la *saisie* d'une > >> série de noms de domaines, y compris de sites hébergés hors des USA > >> et appartenant à des entreprises non américaines. > > > > Facile : tout registre DNS dépend de la loi d'un pays et d'un seul. On > > entend parfois dire qu'il existerait des ccTLD (Country-Code Top-Level > > Domain), liés à un pays, et des gTLD (Generic Top-Level Domain), qui > > seraient internationaux. Mais rien n'est plus faux. Les gTLD > > n'existent pas, il n'y a que des ccTLD. ".com" dépend à 100 % de la > > loi des États-Unis, siège du registre. Mettre son business sous un > > ".com", lorsqu'on est une enterprise non états-unienne, revient à > > accepter de subir la loi de ce pays. > > > > (Après, si on veut compliquer les choses, on peut aussi mentionner le > > cas du bureau d'enregistrement, cf. explications de Michel Py.) > > > > (Autre complication, les serveurs physiques étaient majoritairement > > sur le territoire états-unien et donc évidemment soumis à la loi de ce > > pays.) > > > > > > --------------------------- > > Liste de diffusion du FRnOG > > http://www.frnog.org/ > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
