Merci Stéphane.
Et les arrestations et saisies de Cadillac rouges en Nouvelle Zélande,
sur quels fondements juridiques ?
La seule explication que j'aie trouvée pour le moment, c'est
précisément l'introduction des griefs de racket et de blanchiment
d'argent. Cela permet sans doute de mobiliser les pays partenaires dans
des traités internationaux de lutte contre la criminalité organisée.
@+, Dom
On Sat, 21 Jan 2012 17:08:21 +0100, Stephane Bortzmeyer
<bortzme...@nic.fr> wrote:
On Fri, Jan 20, 2012 at 02:16:50PM +0100,
d...@panamo.eu <d...@panamo.eu> wrote
a message of 58 lines which said:
Jusqu'à présent je n'ai pas trouvé d'interrogations sur l'argument
juridique qui permet aux Etats-Unis d'obtenir la *saisie* d'une
série de noms de domaines, y compris de sites hébergés hors des USA
et appartenant à des entreprises non américaines.
Facile : tout registre DNS dépend de la loi d'un pays et d'un seul. On
entend parfois dire qu'il existerait des ccTLD (Country-Code Top-Level
Domain), liés à un pays, et des gTLD (Generic Top-Level Domain), qui
seraient internationaux. Mais rien n'est plus faux. Les gTLD
n'existent pas, il n'y a que des ccTLD. ".com" dépend à 100 % de la
loi des États-Unis, siège du registre. Mettre son business sous un
".com", lorsqu'on est une enterprise non états-unienne, revient à
accepter de subir la loi de ce pays.
(Après, si on veut compliquer les choses, on peut aussi mentionner le
cas du bureau d'enregistrement, cf. explications de Michel Py.)
(Autre complication, les serveurs physiques étaient majoritairement
sur le territoire états-unien et donc évidemment soumis à la loi de ce
pays.)
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Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
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