Bonjour, Le 25/03/2011 17:51, Michel Py a écrit :
>>> Dominique Rousseau a écrit: >>> Donc pas de contrat à opposer si IANA décidait que « les blocs >>> d'IP de Machin », on les récupère, et on les remet dans le >>> circuit normal. Non ? > >> Stephane Bortzmeyer a écrit: >> Vas-y, lances les avocats de l'ICANN contre ceux de Microsoft >> et on verra lesquels gagneront. > > En étant réaliste, c'est vrai que un procès contre M$ faut être un peu maso. > > De toute façon, si ça s'est passé comme ça se passe généralement dans ce > genre de situation, ce n'est pas vraiment M$ qui a acheté les IPs, c'est le > juge en charge de vendre les actifs qui les a vendues probablement au plus > offrant ou au moins à ceux qui pouvaient donner des garanties de paiement > suffisantes. Le juge en question étant requis par la loi de trouver tout le > pognon restant pour compenser les créanciers lésés. Il se trouve que M$ a été > celui avec le carnet de chèques le plus gros. > > Donc on ne serait pas dans une situation ou Nortel et M$ auraient fait une > transaction privée. L'achat des IPs par M$ serait une décision de justice, > donc on ne parle plus de dire que le contrat éventuel avec IANA a été rompu, > mais de faire annuler une décision de justice. Dans ce cas, M$ se retrouve > blanc comme neige (attention à ne pas généraliser, hein) et IANA/ICANN ne > peuvent rien faire si ce n'est de se retourner contre la justice elle-même. > > Petit problème supplémentaire: qui va donner les millions promis par M$ aux > créanciers, et si c'est déjà payé qui va aller les leur reprendre? Bon > courage. > En fait, le problème, c'est que peu de juges savent ce qu'est une adresse IP. Rémi. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
