_...@cybunk.com a écrit :
N'ayant rien à espérer du Sénat, reste le Conseil Consitutionnel qui peut être saisie par des députés PS, le CC avait réduit certaine disposition de la loi DADVSI par exemple... Quant à la cour européenne la france ne s'aligne que rarement sur ces décisions...
En attendant, on peut méditer sur qui a voté pour, contre, et qui s'est abstenu : http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp "In cauda venenum" : MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 386) (Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale) M. William Dumas, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Simon Renucci, M. Marcel Rogemont, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre" -- Pierre --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
