_...@cybunk.com a écrit :

N'ayant rien à espérer du Sénat, reste le Conseil Consitutionnel qui peut
être saisie par des députés PS, le CC avait réduit certaine disposition de
la loi DADVSI par exemple... Quant à la cour européenne la france ne
s'aligne que rarement sur ces décisions...

En attendant, on peut méditer sur qui a voté pour, contre, et qui s'est
abstenu :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp

"In cauda venenum" :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 386)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de
l'Assemblée nationale)

M. William Dumas, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Simon Renucci, M.
Marcel Rogemont, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient
délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter
"contre"

--
Pierre




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