Le 4 mai 09 à 01:33, François-Xavier a écrit :
Francois Demeyer a écrit:
... On aurait d'ailleurs pu se poser la même question sur les
paires de cuivre, en séparant un "FT infra cuivre" du reste des
commutateurs et autres services ... ;-)
Si je ne me trompe pas, c'est ce que l'UE nous oblige à faire dans
plusieurs autres grands domaines de réseaux : électricité (RTE/EDF),
rail (RFF/SNCF). Je trouve effectivement dommage de n'avoir pas fait
çà pour les télécoms.
Je suis du même avis et même s'il ne semble pas y avoir eu à un
quelconque moment une volonté politique de le faire, j'en viens même à
me demander si c'était légalement prévu. En tous cas, dans le
communiqué de presse du Parlement Européen sur la seconde lecture, on
apprend que le paquet télécom proposera un cadre légal pour une telle
séparation fonctionnelle :
« Le compromis autorise un régulateur national à exiger, à titre de
mesure exceptionnelle, que l'opérateur en place sépare son
infrastructure de réseau des entités chargées de la fourniture de
services utilisant cette infrastructure - un instrument réglementaire
appelé "séparation fonctionnelle" qui ne change pas la propriété
globale des réseaux d'accès et des services télécoms.
Les régulateurs nationaux ne pourront recourir à cette "mesure
exceptionnelle" qu'en cas de "problèmes de concurrence ou des
défaillances du marché importants et persistants" sur les marchés de
gros, lorsque l'un des autres instruments de régulation n'a pas permis
de parvenir à une concurrence efficace et si les perspectives de
concurrence future au niveau des infrastructures sont insuffisantes,
selon le texte approuvé par les députés et le Conseil. »
Source :
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/058-55086-124-05-19-909-20090505IPR55085-04-05-2009-2009-true/default_fr.htm
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Vincent Morel---------------------------
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