Hadopi c'était hier et hier soir vers 22h30 l'amendement 318 qui ne comportait qu'un mot (il transforme offres légales commerciales en offres légales) permet à l' HADOPI de labelliser "les offres légales proposées par des personnes dont l'activité est d'offrir un service de communication au public en ligne"
La numérolgie peut voir là un coup du sort qui face à l'amendement 138 du parlement européen, cet amendement 318 permet donc à l'HADOPI de mettre un label sur tout ce qui communique sur internet et il ouvre la voie au référencement préférentiel, les canaux de distribution agréés et une transformation de l'HADOPI en CSA de l'Internet. Pour ceux qui ont raté cet instant le CR de la scéance d'hier soir est disponible...avec la réaction de l'opposition qui a compris tardivement la portée de cet amendement anodin en apparence http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1240/124000318.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090193.asp#P8738_5690