Hadopi c'était hier et hier soir vers 22h30 l'amendement 318 qui ne comportait 
qu'un mot (il transforme
offres légales commerciales en offres légales) permet à l' HADOPI de labelliser 
 "les offres légales proposées par des personnes dont l'activité est d'offrir 
un service de communication au public en ligne"

La numérolgie peut voir là un coup du sort qui face à l'amendement 138 du 
parlement européen, cet amendement 318 permet donc à l'HADOPI de mettre un 
label sur tout ce qui communique sur internet et il ouvre la voie au 
référencement préférentiel, les canaux de distribution agréés et une 
transformation de l'HADOPI en CSA de l'Internet.

Pour ceux qui ont raté cet instant le CR de la scéance d'hier soir est 
disponible...avec la réaction de l'opposition qui a compris tardivement la 
portée de cet amendement anodin en apparence
http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1240/124000318.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090193.asp#P8738_5690


      

Répondre à