Bonjour,
Alexandre Archambault wrote:
Selon Julien Banchet le 3/03/09 14:44:
Des infos?
Oui. Il y a exonération de paiement de la taxe si le CA est inférieur à 1 ME
(correspondant grosso-modo à un peu moins de 3.300 abonnés / mois)
Mais ce n'était pas le cas avant Renaud Dutreil, quand il était
Secrétaire d'Etat, que je remercie encore.
C'est le seul qui m'a écouté pour cette bataille que j'ai mené pendant
plusieurs années, en me sentant plutôt isolé, je dois dire.
Cette longue bataille m'a tout de même permis de me faire menacer par un
haut fonctionnaire du ministère de l'industrie parce que je m'étais
plaint à la Commission Européenne des barrières à l'entrée sur le marché
télécom en France.
Elle a aussi permis de voir que 2 pays en Europe avaient voté contre
l'intégration de cette exonération dans la directive européenne :
l'Espagne et la France. Mais les votes sont secrets et ce n'est donc pas
officiel...
Et tout mon mépris à Christian Pierret, qui m'a supprimé la licence de
dégroupage que j'avais obtenue très difficilement, m'empéchant ainsi
d'attaquer FT sur le prix exorbitant du dégroupage pour une petite
société. Car il faut disposer d'une licence pour attaquer FT devant
l'ARCEP et celle-ci était à l'époque trop chère pour mes moyens...
A cause de cela, un petite société ne peut toujours pas faire de
dégroupage en France, à l'échelle d'un village. Ce qui arrangeait aussi
les autres opérateurs...
Gràce à ce long combat, vous pouvez déjà faire du wifi gratuitement !
Et maintenant, déployer de la fibre dans un village coûte moins cher
qu'un NRAZ0 :-) D'où le projet FTTH de l'Ain, silencieux mais qui avance...
http://www.siea.fr/files/images/comptes-rendu/Pr%C3%A9sentationduprojetCE2006.pdf
http://www.siea.fr/files/images/comptes-rendu/Pr%C3%A9sentationmGAUDINSIEA2006.pdf
Je sais, un peu ancien combattant. Mais cela a profondément marqué ma vie.
Bon courage à tous,
--
__Bernard DUGAS _________________________________________________
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