-------- Message d'origine--------
De: owner-fr...@frnog.org de la part de Julien Banchet
Date: mar. 03/03/2009 14:44
À: frnog@frnog.org
Objet : [FRnOG] Taxes administratives ... même pour un gros HotSpot public ?
Bonjour,
Je fais une petite pêche aux infos (côtière bien entendu) pour
renseigner une collectivité locale voisine qui souhaiterait proposer à
une frange de la population (majorité estivale) un accès payant à
Internet sur une zone bien délimitée.
Il se trouve qu'elle avait déjà tenté l'expérience par le passé mais
s'est retrouvé avec une taxe administrative pour opérateur de réseaux de
20k€ à payer ( http://www.arcep.fr/index.php?id=8090 ). Ca sent comme le
retour des filets de pêche sur le quai... Pas très bon !
Et tous les semis-pros "du coin" sont assez étonnés de cette taxe, qui
si elle existe dans certains cas ne s'appliquerait pas içi puisque très
loin du Million d'euros de CA lié à l'activité télécom... encore moins
si c'est une petite société tierce qui leur vendrait la presta (moins
une fraction des faibles revenus générés).
C'est loin d'être un dispositif énorme, qqs Zyxel, un serveur
tftp/syslog sur place et externe, une paire d'ADSL, et en dehors des
obligations de tracabilité des connexions, et de l'éventuel whitelist
future, je ne vois pas vraiment si je loupe un truc ou non...
Des infos?
en effet tu es exonéré si tu fais moins de 1 Million de CA sur les services
concernés
faut juste se déclarer
