Bonjour Claire et tous,
Le 28/05/2023 à 16:10, Ocleyr2lalune a écrit :
Bonjour à tous
Intuitivement je comprends qu'un truc pas réglo a eu lieu. Et avec les éléments
de Sophie, j'en déduis que les questions concernent l'indépendance de la
fondation pour éviter les conflits d'intérêt.
Et qu'il y a un problème sur la forme (supprimer un truc, supprimer les droits
de modération) trop radicale
Et un problème sur le fond (les conflits d'intérêts)
Pour donner un peu plus d'informations, il y a eu un problème de
trademark dont Michael a parlé ici :
https://community.documentfoundation.org/t/disappointing-trademark-pieces/9195
En fait le vote qui permettait l'utilisation de ce trademark a été
pointé comme incorrect par un des avocats de TDF parce qu'y participait
des représentants des entreprises concernées :
https://listarchives.documentfoundation.org/www/board-discuss/2021/msg00172.html
Depuis, TDF publie à nouveau LO sur les app stores.
Il y a eu un problème avec les appels d'offre pour les mêmes raisons.
Les personnes siégeant à l'ESC et au board ont voté les appels d'offres
à passer tout en étant en capacité de répondre à ces appels d'offres.
L'année dernière, cela représentait un peu plus de 800 000 euros.
https://community.documentfoundation.org/t/preliminary-budget-for-2022/9084
Depuis, le process est en cours de révision, également sur conseil
d'avocats. La réaction de Michael ici :
https://www.mail-archive.com/[email protected]/msg322227.html
Là, cela rejoint aussi les règles de procédures, puisque les directeurs
également répondant aux appels d'offres peuvent potentiellement exercer
des pressions sur la team. D'où le changement nécessaire qui a donné
lieu à la censure de Paolo. Je vous invite a lire la réaction de Marina
par rapport à ce changement dans lequel le MC est impliqué et qui a été
ignoré :
https://community.documentfoundation.org/t/decision-rules-of-procedure-change/9288/3?u=sophi
et la réponse d'Emiliano
https://community.documentfoundation.org/t/decision-rules-of-procedure-change/9288/7?u=sophi
C'est ce qui a conduit le board à consulter de nouveau son avocat qui a
conseillé que ce vote soit annulé. La suite est expliqué dans le mail de
Paolo que Jean-Baptiste à mis en lien dans son premier message.
Pour finir, c'est aussi ce qui bloque le budget 2023 puisque
actuellement celui-ci n'est pas voté et TDF n'a donc pas pour le moment
de budget de fonctionnement global.
J'espère qu'avec ces informations, vous comprendrez un peu mieux ce qui
se passe au sein de TDF. N'hésitez pas si vous avez des questions, j'ai
essayé de vous mettre les liens vers les discussions publiques à chaque
fois et de vous donner ma compréhension des faits.
À bientôt
Sophie
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