L'article du code de la consommation - Article L121-84, répond à cette pratique. Je doute que le prix abonnement puisse être augmenté, et surtout selon le motif d'OVH.
Le mieux est d'attendre la réponse de "UFC-Que-choisir", à qui j'ai écrit en tant qu'adhérent. André On Saturday 04 November 2017 17:25:53 you wrote: > Hello André, > Je ne suis pas un spécialiste juridique et je ne connais pas spécialement > les conditions générales de vente d'OVH, bien qu'étant client chez eux > (mais pas de serveur dédié). > J'ai vu a plusieurs reprise des augmentations dans le prix de divers > contrat, et c'est effectivement légal, souvent il fait mention que le > prestataire se réserve le droit de revisiter ses tarifs. Néanmoins, ce type > de modification peut faire l'objet du rupture de contrat sans frais si tu > le souhaites, même si le contrat n'est pas arrivé à date anniversaire. > Apparemment, la modification des CGV doivent être signalés un mois avant > l'application. > Source qui s'applique au mobile, mais je pense également a toute autre > prestation : > http://www.ariase.com/fr/guides/resilier-mobile-changement-contrat.html > Olivier. > Le 4 novembre 2017 à 17:18, <andre_deb...@numericable.fr> a écrit : > > J'ai un serveur dédié chez OVH, comme un certain nombre d'entre vous. > > Je reçois un mail indiquant une augmentation de facture, > > de + 1,20€ / mois sur mon abonnement, que l'on soit ancien ou nouveau > > client. > > Motif : investissement d'un nouveau logiciel attaque anti-ddos. > > Je rouspète indiquant qu'on ne peut modifier le prix d'un abonnement > > fixé et ce en cours de contrat. > > Réponse d'une dame : > > "Notre CGV nous en donne le droit". > > Aaah... ? Je lui ai répondu : > > "un CGV ne peut être en deça du code de la consommation". > > (j'attends sa réponse). > > Calcul : si on estime qu'OVH a 1 million de clients, > > la société va gagner 1 million 200.000€ en plus par mois, > > et 14 millions 400.000€ par an. > > Bref, voilà un logiciel anti-attaque bien cher, a t-il coûté un tel prix ? > > à moins qu'OVH ait des difficultés et cherche à se remplumer ? > > Abonnés à un serveur dédié chez OVH, > > avez vous reçu cette même info de facturation ?
