Quoting Yves Rutschle (debian.anti-s...@rutschle.net): > Mais bon, IANAL.
Moi non plus et, en plus, je ne suis pas un acharné de ces questions "légales". Pou rmoi, l'existence de la "personne morale" debian-l10n-french est suffisamment établie par l'histoire pour nous donner une légitimité suffisante. Cela d'autant que le but essentiel du copyright, pour moi tout au moins, est d'établir une certaine idée de "propriété morale" plus qe quelque chose qu'on cehrcherait à tout prix à défendre devant une autorité judiciaire. Cela d'autant plus que la question de la propriété d'une traduction doit probablement être très débatable...
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