[If you wish an english translation of this post about mozilla trademark policy, just say it, and I'll take care of it]
Le Mercredi 22 Février 2006 23:15, yeKcim a écrit : > Pour firefox et thunderbird j'ai envoyer le mail au > président de la fondation mozilla-europe et voici sa > > réponse : > :-) > > C'est super ! > --Tristan Désolé de jouer les rabat-joie, mais il semble que les mozilliens ne soient pas des experts en licences/droit des marques (moi non plus d'ailleurs). Mais en gros, si les images des logos sont libres même au sens debian, leur usage est couvert par le droit des marques et voici la politique associée : http://www.mozilla.org/foundation/trademarks/policy.html Selon ce texte, les logos tout comme les noms des produits mozilla doivent strictement être associés à des produits issus du développement mozilla. Les cas de la modification avant redistribution sont prévus (community edition), et ils ne sont pas sensés pouvoir utiliser les noms et logos de mozilla ! Or, même si wormux obtenait un accord un peu plus formel que «C'est super !» par mail, il serait impossible de redistribuer ou faire redistribuer la skin sous GPL stricto sensu, à mon avis. En effet, cela signifierait que n'importe quel utilisateur de la skin aurait le droit d'en faire ce qu'il veut. Je ne sais pas quelle serait la valeur d'un avertissement "attention, wormux utilise le logo firefox suite à une autorisation spéciale, veuillez obtenir une telle utilisation avant de le réutiliser vous-même" ... Vous voyez ce que je veux dire ? En tout cas la skin serait de facto exclue de debian. ( Il est d'ailleurs tout à fait possible que debian conçoive un logo "iceweasel" pour remplacer celui de firefox qu'elle n'a pas le droit d'utiliser, même si les mozilliens étaient d'accord pour faire une exception en faveur de debian : en effet, le projet debian ne fournit que des données dont l'utilisateur peut se servir comme il l'entend. ) TeX (pas trop) et mozilla (beaucoup) sont à ma connaissance les deux projets problématiques dans ce sens : données libres, appellation problématique des produits légèrement modifiés. Désolé d'avoir été long, -- Feth
