Bonjour, Pour ceux qui ne suivraient pas l'actualité, le projet de loi DADVSI, concernant les droits d'auteurs, les mesures techniques de protection et l'interopérabilité est en cours d'examen depuis aujourd'hui au Sénat.
La liste des amendements qui vont être discutés est disponible sur la page http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/liste_discussion.html. Il y a notamment des débats intéressants autour de l'exception pédagogique (amendements à l'article 1er bis), mais également plus proche des problématiques du Logiciel Libre, ce seront les débats sur l'article 7 (les mesures techniques de protection) qui seront utiles. Cet article, tel que rédigé par l'assemblée, comporte un certain nombre d'avancées en ce qui concerne l'interopérabilité, qui avaient fait titré au magazine américain Wired «How France Is Saving Civilization», http://www.wired.com/news/columns/0,70461-0.html. Cependant, des sénateurs proposent de supprimer ces avancées, ou de les neutraliser. Le summum vient sans doute du sénateur M. Charasse, qui dans l'amendement 73 (http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/Amdt_73.html) utilise la sympathique formule « N'en déplaise aux intégristes du logiciel libre et aux associations de consommateurs, ce n'est pas en violant le droit de propriété, base du droit français et du droit européen, que nous défendrons notre place ni dans l'univers de la culture ni dans celui du numérique. » pour justifier la suppression des avancées de cet article 7 concernant l'interopérabilité. Pour ceux qui veulent suivre tout ça en direct : mplayer -cache 512 rtsp://a738.l936235501.c9362.e.lr.akamaistream.net/live/D/738/9362/v0001/reflector:35501 Ceux qui ne peuvent pas suivre en direct ou veulent des résumés, je pense que Jérémie Zimmermann fera des comptes-rendus, qui si ils sont du même niveau que ceux qu'il avait commis suite au débat à l'assemblée, risquent d'être assez intéressants. Voir http://www.pasunblog.org. Bonne soirée, Thomas -- PETAZZONI Thomas - [EMAIL PROTECTED] http://{thomas,sos,kos}.enix.org - Jabber: [EMAIL PROTECTED] http://{agenda,livret}dulibre.org - http://www.toulibre.org Fingerprint : 0BE1 4CF3 CEA4 AC9D CC6E 1624 F653 CB30 98D3 F7A7
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