Le 30 mai 2020 11:22:13 GMT-04:00, Philippe Verdy <ver...@gmail.com> a écrit : >Son article 5 ne s'approprie pas le contenu tiers, il indique seulement >disposer de tous les droits d'usage nécessaires: > >"Romain Briaux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle >ou >détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le >site, >notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, >logiciels." > >Il y a bien un "ou", le cas des données n'est pas indiqué explicitement >dans la liste des éléments accessibles mais le "notamment" indique que >cette liste n'est pas exclusive. Donc il indique disposer de tous les >droits nécessaires pour les données OSM (ce qui n'est pas vrai dans >l'attribution obligatoire requise par leur licence). > >Je citais OVH seulement comme dernier recours (en cas d'action >légale... on >n'est évidemment pas obligé d'en arriver jusque là, mais OVH est aussi >parfois contraint par un ordre judiciaire de faire cesser un >hébergement en >infraction avec la loi, et il le fait et dispose des mentions >contractuelles nécessaires dans ses contrats de service qui lui permet >de >le fait sans aucun dédommagement dû au propriétaire du site en >infraction). > > > >Le sam. 30 mai 2020 à 16:48, Julien Lepiller <o...@lepiller.eu> a écrit >: > >> Le 30 mai 2020 10:18:51 GMT-04:00, Philippe Verdy <ver...@gmail.com> >a >> écrit : >> >A son propriétaire, créateur et éditeur (Romain Briaux) qui >s'attribue >> >la >> >totalité des droits du site (ou prétend détenir les droits d'usage >de >> >tous >> >les autres contenus tiers) ? >> >Ou aussi à son hébergeur technique (OVH) ? >> > >> >Le sam. 30 mai 2020 à 15:28, Dlareg <dla...@dlareg.org> a écrit : >> > >> >> Bonjour, >> >> >> >> Je viens de prendre contact avec le site suivant qui utilise >mapbox >> >mais >> >> qui ne mentionne pas le crédit OSM : >> >> https://www.etang-de-peche.fr >> >> >> >> >> >> @Dlareg: n'hésite pas à compléter le wiki : >> >https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Manque_d%27attribution_appropri%C3%A9e >> >> Si c'est pas trop tard, tu peux aussi mentionner l'article 5 des >> conditions du site, qui s'approprie le contenu tiers (tu peux lui >suggérer >> de rajouter "sauf mention contraire") comme les imageries de Google >ou les >> cartes OSM une fois correctement attribuées. >> >> @Verdy: pourquoi embêter OVH ? Ils ont rien à voir dans cette >histoire. Et >> puis s'acharner sur un pauvre type qui a probablement copié-collé ses >> conditions sans bien les comprendre, c'est pas très bienveillant ;) >>
Ah bien vu, du coup tout va bien de ce côté là :) _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
