Surtout pas ! D'ailleurs les EPCI (même ceux à fiscalité propre: communautés de communes, d'agglomération, urbaines ou les métropoles) c'est bien plus compliqué que ça, et ce ne sont même pas des divisions des départements ni des régions. Ce sont des regroupements de communes, éventuellement parfois sur plusieurs départements et même plusieurs régions (en revanche les EPCI à fiscalité propre ne doivent pas se chevaucher entre eux, et toutes les communes non insulaires doivent en faire partie d'un et un seul, et ces EPCI ont une population minimale sinon ils doivent fusionner entre eux, et ont le choix même de fusionner sur des départements et régions différentes; ce qui n'est pas possible pour les fusions de communes sans changer les limites le cas échéant des arrondissements départementaux, départements, régions, puis aussi modifier la loi électorale pour les assemblées régionales et départementales, ce qui a aussi pour effet de repousser de telles fusions et nécessite une autorisation par la loi au parlement ou un décret ministériel, et pas seulement l'accord des préfets concernés car il faut aussi l'accord des départements et régions concernées et aussi l'accord des EPCI-à-FP concernés).
Les EPCI à fiscalité propre ont aussi leur propres subdivisions (notamment les métropoles) qui ne suivent pas nécessairement les frontières communales, même si l'EPCI à FP tout entier ne regroupe que des communes entières ! Les autres EPCI sans fiscalité propre (comme les syndicats mixtes) ne regroupent pas nécessairement les communes entières et pas non plus seulement des communes, ni même seulement des collectivités territoriales publiques. Le ven. 6 mars 2020 à 12:25, Arnaud Champollion <arnaud.champoll...@linux-alpes.org> a écrit : > > Bonjour, > > Département : 6 > > Commune : 8 > > D'après le wiki : office=government + government=local_authority pour les > bureaux d'un service d'une communauté de communes (Il n'y a pas > d'admin_level=* correspondant) > > Du coup on ne pourrait pas mettre 7 ? > > > Arnaud > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
