La date c'est surtout pour les élections municipales, il fallait que ce soit fait avant la clôture des listes électorales (espérons que les inscriptions de dernière minute ou cette année aient bien précisé la commune d'inscription, sinon il va y avoir un peu du boulot en janvier pour réviser en tenant compte des adresses des nouveaux inscrits, avant l'envoi des cartes d'électeurs en fin janvier ou début février, au moins 1 mois avant le scrutin et pour les dépôts de candidatures). Les listes ne peuvent normalement plus être touchées le 1er janvier. Ces derniers jours depuis l'arrêté qu'elles ont du recevoir en urgence, la commune a du s'atteler à contrôler ça mais elles ont un mois pour finaliser leurs listes et les faire certifier et déposer en préfecture.
Le mar. 31 déc. 2019 à 20:48, Donat ROBAUX <[email protected]> a écrit : > Hello, > > J'ai bien fait de regarder le 20h de TF1. Il est question de la défusion de > commune de Saline (14). Donc chaque commune repart chez soi: Troarn et > Sannerville au 1er janvier. > > Le 28 décembre, le tribunal administratif de Caen a annulé l’arrêté > préfectoral portant sur la création de la commune nouvelle de Saline, à > compter du 31 décembre 2019 (pour que les décisions prises depuis la fusion > ne soient pas caduques). À cette date, Sannerville et Troarn redeviendront > deux communes distinctes. > > Donat > > > > -- > Sent from: http://gis.19327.n8.nabble.com/France-f5380434.html > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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