Oui mais tout n’est pas payant, et de loin. Ceci dit tu as raison, mais comme la loi n’a pas prévu de sanctions, tout le monde s’en fiche un peu. Se renseigner ne coûte rien en revanche.
De : Stéphane Péneau <stephane.pen...@wanadoo.fr> Envoyé : vendredi 7 juin 2019 17:27 À : talk-fr@openstreetmap.org Objet : Re: [OSM-talk-fr] Utilisation OSM : SCOUT outil numérique d'observation terrain développé par le Cerema Le 07/06/2019 à 17:14, HELFER Denis (SNCF RESEAU / SIEGE SNCF RESEAU / DT GE PPE) a écrit : AMHA, ça vaut le coup de prendre contact avec eux pour voir leur roadmap et leur licence. Le Cerema s'est fait épingler par la Cour des comptes il y a peu : "De son côté, le CEREMA contrevient à l'article R. 324-4-1 du CRPA en vendant des logiciels et des publications hors habilitation à percevoir des redevances." https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-03/20190311-refere-S2018-3287-valorisation-donnees-IGN-Meteo-France-Cerema.pdf ------- Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. L'intégrité de ce message n'étant pas assurée sur Internet, la SNCF ne peut être tenue responsable des altérations qui pourraient se produire sur son contenu. Toute publication, utilisation, reproduction, ou diffusion, même partielle, non autorisée préalablement par la SNCF, est strictement interdite. Si vous n'êtes pas le destinataire de ce message, merci d'en avertir immédiatement l'expéditeur et de le détruire. ------- This message and any attachments are intended solely for the addressees and are confidential. SNCF may not be held responsible for their contents whose accuracy and completeness cannot be guaranteed over the Internet. Unauthorized use, disclosure, distribution, copying, or any part thereof is strictly prohibited. If you are not the intended recipient of this message, please notify the sender immediately and delete it.
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