Bonsoir,
Ça fait plaisir d'avoir une vision "d'un autre côté de la barrière".
Merci pour votre partage d'expérience !
On 10/20/18 7:51 PM, Laurent Combe wrote:
Etant élu dans une mairie souffrant d'un tel problème "cadastre
significativement décalé" je me permet d'intervenir
je confirme :
prévenir la mairie ne sert pas à grand chose
la mairie le sait mais effectivement la mairie n'a pas la main
pour illustrer nous signalons chaque année des rectifications à faire à la
DGFiP pour corriger des informations ayant un effet sur le montant de
l'impôt. figurez-vous que ces informations peuvent ne pas être saisies par
les services fiscaux d'une année sur l'autre! Alors la rectification du
cadastre qui n'a qu'un aspect "esthetique" (j'exagere en disant cela, mais
je veux dire sans effet majeur sur le calcul de l'impôt) n'est vraiment pas
leur priorité.
Mais bonne nouvelle cette année nous avons été contacté pour nous dire que
la commune allait faire l'objet d'une refonte du cadastre. Cela devrait
améliorer la situation actuelle.Donc cela avance mais à leur rythme.
Laurent
Le mar. 16 oct. 2018 à 09:12, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a
écrit :
C'est sûrement un décalage des planches cadastrale... et comme Sébastien
l'indique il n'est pas homogène sur la comune, mais l'est souvent planche
par planche (donc sur un pâté de maison c'est en général homogène).
La mairie est sûrement au courant et impuissante car c'est à la DGFiP de
remettre ça au propre et comme cela n'a que peu d'impact sur usage, c'est
pas vraiment prioritaire.
Dans quelques décennies, lorsque la RCPU sera achevée, ça sera nickel ;)
--
Christian Quest - OpenStreetMap France
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