Ces mentions sont normales (même si elles datent un peu) et correspondent à la Licence Ouverte, c'est donc tout à fait réutilisable pour OSM.
Qu'est-ce qui est ventilé façon puzzle sur data.gouv ? Des liens seraient utiles... Le mer. 17 oct. 2018 à 22:55, deuzeffe <opensm....@deuzeffe.org> a écrit : > On 10/17/18 12:44 PM, adr.an...@laposte.net wrote: > > > Cependant ces établissements sont absents de > > l'Application de consultation et cartographie des établissements du > système éducatif français > > http://www.education.gouv.fr/acce_public/index.php > > Au passage la (les ?) base interrogée par l'appli. est ventilée façon > puzzle sur data.gouv et avec des manques. Les mentions légales de acce > disent : > > "En application de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par l'ordonnance > n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents > administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces > informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour > lesquelles elles ont été produites. Les documents publics ou officiels > peuvent être reproduits librement. > Sauf accord de l’administration, la réutilisation des informations > publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas > altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la > date de leur dernière mise à jour soient mentionnées." > > Ce qui mélange un peu CADA et OD, si je ne m'abuse. > > Si on pouvait avoir sinon la base en un seul morceau au moins toute la > base en plusieurs, ça éviterait à osmose de hurler que le ref:UAI > n'existe pas (dans la base OD qu'il utilise) alors que la ref:UAI existe > bien, mais ailleurs... > > -- > deuzeffe, qui a bien envie de contacter acce pour savoir de quoi il > retourne. > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > -- Christian Quest - OpenStreetMap France
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