Bonjour,
Je crois que c'est un peu plus subtil que la description faite par
Philippe (oui, pourtant elle semble déjà assez subtile).
Cadastre : critère pas (complètement ?) pertinent : certaines commune
telles que Molène ou Île-de-Sein ne sont pas cadastrées (contrairement à
Ouessant par exemple pour rester dans les communes des îles du Ponant).
Traits de côtes : Philippe la limite de la commune c'est le trait de
côte de marée haute de 120. En deçà on est sur le DPM. Tu as raison, la
commune gère partiellement l'estran, mais l'estran (entre traits de
côtes de marée basse de 120 et marée haute de 120) fait bien partie du
DPM : la commune ne peut accorder de permis de construire sur cette
partie, les usages ostréicoles par exemple ne sont pas de son ressort
sauf erreur de ma part - et exceptions style port, polder (où c'est
quelque fois un beau foutoir jusqu'à ce que les différents protagonistes
se mettent d'accord comme ce fut le cas pour le Port de Co(mmerce) de
Brest ou des parties étaient à l'état, la CCI, la mairie, la communauté
urbaine...).
Je dis "marée basse de 120", tu dis ligne de base, on est grosso-modo
d'accord sauf que l'estran ne va pas jusqu'à la ligne de base. Dans les
ports tu as raison mais sinon pour la responsabilité de la commune c'est
bien la marée basse.
Jean-Yvon
Le 21/09/2018 à 18:47, djakk djakk - djakk.dj...@gmail.com a écrit :
Salut !
Je me suis effectivement posé la question du trait de côte dans osm
... ça serait super intéressant d’avoir plusieurs lignes de côte
(haute mer - basse mer / fort coefficient - faible coefficient)
djakk
Le ven. 21 sept. 2018 à 18:30, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr
<mailto:verd...@wanadoo.fr>> a écrit :
Je commence à m'interroger sur l'inclusion dans le périmètre des
communes (et des EPCI) des ilots côtiers qui font partie du
domaine public maritime (national).
En revanche pas de problème pour les inclure dans les
arrondissements, départements et régions puisqu'il sont de la
compétence des préfectures et sous-préfectures (qui représenent
l'Etat).
Ne pourrait-on pas créer une pseudo-commune avec admin_level=8, au
minimum une par arrondissement, et nommée simplement "Domaine
public maritime" ? Cette relation ferait partie des
arrondissements, départements et régions, mais pas des communes ou
leurs EPCI à fiscalité propre (elle pourrait en revanche faire
partie de certains syndicats mixtes, dont ceux gérant les parcs
naturels et associant communes, EPCI, départments, région, Etat)
On reconnait ces îles et îlots hors périmètre
communal/intercommunal non pas parce que qu'elles ne sont pas
habitées ou font ou ne font pas partie d'une réserve naturelle
maritime, mais par le fait que leur terrain émergé n'est PAS cadastré.
On peut ajouter à admin_level=8 aussi un admin_type:FR pour
indiquer que ce n'est pas une commune (ou commune nouvelle) mais
le domaine public de l'Etat. Cependant il ne s'agit que de la
partie terrestre de ce domaine maritime qui inclut aussi la partie
maritime jusqu'aux limites des eaux territoriales.
Hors là, si on y inclut les eaux territoriales, on tombe en fait
sur la compétence des préfectures de régions (qui gèrent les
régions maritimes, il n'y a pas d'arrondissement maritime, même si
pour des raisons pratiques les préfectures de régions maritimes
délèguent la gestion du secteur côtier émergé aux sous-préfets qui
sont en relation directe avec les communes littorales, à qui ils
confient aussi des missions de surveillance de ce domaine
maritime, en échange de certains crédits de fonctionnement). Les
communes en revanche ne sont pas chargées de la surveillance et le
contrôle du domaine maritime immergé, mais ont une mission
concernant l'estran, mission partagée aussi avec d'autres services
comme les CROSS régionaux et les services nationaux comme la
gendarmerie ou les CRS pour la surveillance des plages, sous
l'autorité des préfectures départementales de police, et aussi la
marine pour la défense.
Donc peut-on affiner davantage le découpage administratif du
littoral ?
Que faire des plages (notamment leur partie immergeables sur
l'estran), sachant qu'OSM a une définition différente de ses
"lignes de côtes" (estimation visuelle sur la ligne de
hautes-eaux) alors que les communes suivent une définition sur la
"ligne de base", qui descend plus bas et inclut les entrées de
ports et bassins fermés par des digues et les estuaires (avec un
passage maritime "pas trop large" ou comprenant un chenal dragué
par l'autorité portuaire locale utilisable même à marée basse la
plupart du temps hors périodes de fortes marées, ou comprenant un
système de retenue des eaux avec une barrière immergée) et pas
trop larges; le trait de ligne de base est estimé aussi sur les
ouvrages publics construits au travers (dont les tunnels, ponts et
barrages et entrant dans la compétence soit des communes, soit des
départements en tant que collectivités, soit plus rarement de
l'Etat pour les nationales et concessions autoroutières) et inclut
les "eaux intérieures (dont les bassins et ports et les estuaires
soumis à la marée mais pas forcément complètement hors d'eau à
cause des chenaux dragués).
On retrouve ces compétences communales du domaine maritime sur
l'estran ou les eaux intérieures dans le cadastre, mais rien au
niveau du département (en tant que collectivité et non de leur
préfecture/sous-préfecture). Et l'Etat ne semble pas délimiter
vraiment autre chose que les limites des eaux territoriales et
reste flou sur sa limite de gestion du littoral sur l'estran et
dans les grands estuaires (là le plus précis pour nous reste
encore ce que fait et surveille le SHOM mais assez souvent existe
des conflits entre les communes et l'Etat au sujet de l'extension
réelle ce ce littoral, sauf s'il y a eu des acquisitions par le
conservatoire du littoral (mais celui-ci acquiert aussi des
terrains cadastrés qui ne sortent pas des communes même s'ils sont
ajoutés à ce domaine maritime qui n'est pas le même que le domaine
maritime de l'Etat et est même souvent bien plus réduit et ne
comprend justement pas les ports).
Enfin il nous manque dans OSM les relations définissant
correctement les régions maritimes (de compétence préfectorale)
qui sont plus grandes que les régions-collectivités (formées
exclusivement de communes et n'incluant donc pas le domaine
maritime côtier, comme les récifs et ilôts non cadastrés).
L'érosion du littoral (ou son extension par ensablement ou par
poldérisation et constructions de digues, qui accroit le domaine
communal) poste aussi un problème car le cadastre ne correspond
plus forcément exclusivement du domaine terrestre, et on peut
trouver de nouvelles "parcelles" qui peuvent être concédées à un
usage portuaire public, ou ne sont plus habitables et doivent être
inclut dans le domaine maritime national (sur les zones sujettes à
érosion, l'état procède à de nombreuses acquisitions et
expropriation via le conservatoire du littoral, notamment en cas
de péril, mais il peine à indemniser les propriétaires qui
pourtant avait des batis privés parfaitement légaux à l'époque de
l'accord de leur permis de construire).
A-ton des sources fiables autres permettant de délimiter le
domaine maritime émergé ? L la recherche sur chaque île ou ilôt
est difficile. Pourtant on trouve des constructions dessus (comme
les phares et balises, qui souvent ne font partie d'aucune commune
et sont sur des ilots non cadastrés). Le SHOM peut-il venir en aide ?
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org <mailto:Talk-fr@openstreetmap.org>
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
