La recherche pourrait se faire par les ref:FR:SIREN aussi (les mairies des
communes de plein droit ont un préfixe dédié, cependant les communes
déléguées dans les communes nouvelles, ou les communes associées dans une
commune en fusion-association ont aussi leur propre SIREN, et les communes
récemment fusionnées ont encore un SIREN valide pendant l'année qui suit,
le temps de présenter les bilans et clore les comptes et engagements, mais
parfois ça dure plusieurs années avant que l'ancienne entité légale soit
dissoute et ensuite éliminée du répertoire des sociétés, l'INSEE devant
aussi assurer la continuité statistique par au moins une année de
transition permettant les comparaisons, comme l'impose les textes de lois,
et le SIREN perdure tant qu'il existe un recours administratif non résolu
contre les conditions d'une fusion ou défusion de communes et que les
délais légaux de recours devant une cour administrative ne sont pas
dépassés.
En pratique le SIREN des communes persiste pendant au moins 5 ans après le
démarrage de la nouvelle commune, qui en revanche a un SIREN dès le début,
attribué avant même son entrée en vigueur qui doit être annoncée au moins 2
mois avant, le temps d'enregistrer la nouvelle entité à créer (car sinon
elle n'aurait aucun droit d'exercer, le SIREN étant obligatoire pour toute
personne morale qui doit disposer d'une personnalité juridique, absolument
obligatoire pour n'importe quelle décision administrative ou réglementaire
que la personne morale pourrait prendre et aussi pour pouvoir tenir des
comptes ou réclamer la moindre fiscalité ou se prévaloir de créances de
dettes ou de la propriété d'un domaine public ou de la capacité à employer
du personnel. Cette coexistence fait que pendant un certain temps un même
territoire peut être couvert par plusieurs personnes morales coexistantes,
même si l'une n'est plus en état légal de décider par elle-même: dès le
jour de la publication de l'arrêté préfectoral ou de la décision de justice
applicable après les délais d'appel, l'INSEE procède à l'enregistrement des
communes à créer, mais l'INSEE ne supprime que bien plus tard après
publication et certification des comptes de clôture reprenant la liste des
engagements financiers et sociaux et des actifs et dettes sont la
responsabilité doit être transférée soit à la nouvelle commune soit à une
autre collectivité, soit à l'Etat).
Le 14 novembre 2017 à 14:49, Samy Mezani <samy.mez...@wanadoo.fr> a écrit :
> Bonjour,
>
> Je cherche à faire une requête Overpass API pour rechercher les communes
> d'un territoire avec leur "ref:INSEE" et les coordonnées géographiques de
> leur "admin_centre"
>
> Je suis contraint de rechercher les relations avec "admin_level"=8, et non
> les nodes avec ce tag, car j'ai remarqué que nombre d' "admin_centre"
> communaux n'ont plus de "ref:INSEE" ou ont parfois des "ref:FR:INSEE"
>
> Comment faire pour retourner à la fois les admin_centre avec leurs
> coordonnées, et le "ref:INSEE" et le name de leur relation parente ?
>
> Pour l'instant j'ai ça, mais ::lat et ::lon sont les centroïdes des
> communes :
>
> [out:csv("ref:INSEE","name",::lat,::lon)][timeout:100];
>
> area[name="Bourgogne"]["disused:admin_level"=4]->.bourgogne;
>
> rel(area.bourgogne)[boundary=administrative]["admin_level"=8];
>
> out ;
>
> Avec ça j'ai bien les coordonnées des "admin_centre" mais je n'ai pas le
> "name" des communes ni toujours le "ref:INSEE" :
>
> [out:csv("ref:INSEE","name",::lat,::lon)][timeout:100];
>
> area[name="Bourgogne"]["disused:admin_level"=4]->.bourgogne;
>
> rel(area.bourgogne)[boundary=administrative]["admin_level"=8
> ]->.communes;
>
> node(r.communes:"admin_centre");
>
> out ;
>
>
> Merci
>
> Samy
>
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