Les communes nouvelles n'ont pas de nouveau code INSEE, mais reprenne celui de la commune qui est le chef-lieu. C'est une mauvaise idée car on ne sait plus à partir du code INSEE si on parle de la commune nouvelle ou de l'ancienne... mais bon, c'est le choix qu'a fait l'INSEE pour les communes. Pour les fusions de régions, l'INSEE a attribué des nouveaux codes, peut-être aussi parce qu'il ne fallait pas faire passer l'idée qu'une région avant absorbé l'autre ;)
Vis-à-vis du cadastre, ça se complique car la DGFiP ne prend en compte pour une année N que les communes dont la fusion a été publiée par arrêté préfectoral avant le 1er Octobre de l'année N-1, sinon ça passe en N+1... donc on a encore aujourd'hui des morceaux de cadastre qui ne tiennent pas compte d'un grand nombre de communes dont l'arrêté de fusion a été publié un peu tard (une majorité en fait). Je ne sais pas non plus quand au juste la mise à jour est faite. Il faut aussi qu'on vérifie côté cadastre.openstreetmap.fr et BANO si on a est à peu près synchrone avec les fusions... ce dont je ne suis pas trop sûr. Le 10 novembre 2017 à 11:50, Francescu GAROBY <f.gar...@gmail.com> a écrit : > Bonjour, > En voulant cartographier le bâti de l'ancienne commune de > Saint-Martin-des-Besace > (Calvados) <https://fr.wikipedia.org/wiki/Saint-Martin-des-Besaces>, > faisant désormais partie de la commune nouvelle Souleuvre-en-Bocage > <https://fr.wikipedia.org/wiki/Souleuvre_en_Bocage>, je me rends compte > qu'il y a un souci, dû à la réutilisation du code INSEE. > En effet, la commune nouvelle a le même code INSEE (14061) que l'ancienne > commune Le Bény-Bocage <https://fr.wikipedia.org/wiki/Le_B%C3%A9ny-Bocage>, > qui la compose. > Du coup, avec ce code INSEE, notre site cadastre.openstreetmap.fr > <http://cadastre.openstreetmap.fr/fantoir/#insee=14061&tab=0> continue à > se focaliser sur cette ancienne commune et, surtout, à ne lister que ses > voies et non celles de la commune nouvelle. Point positif : il est toujours > capable d'afficher les voies de chacune des anciennes communes. > <http://cadastre.openstreetmap.fr/fantoir/#insee=14629&tab=0> > > Autre souci (mais cette fois, je pense qu'on ne peut rien y faire) : > impossible d'afficher le cadastre de cette commune nouvelle, dans JOSM > (erreur HTTP 400 : Bad request), alors que les planches cadastrales > alentours s'affichent correctement. > > Avez-vous déjà rencontré ce genre de problèmes, avec les communes > nouvelles ? La commune nouvelle recevra-t-elle, tôt ou tard, un nouveau > code INSEE, qui résoudra ce problème ? > > Francescu GAROBY > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > -- Christian Quest - OpenStreetMap France
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