Bonne réponse valable pour opening_hours avec les mêmes restrictions signalées si on référence l'url (voir ci-dessous).

Une personne qui utilise son nom comme nom de société perd le côté privé de son nom. Si la « Pharmacie Gouiffès » a pour enseigne « Pharmacie Gouiffès », il ne s'agit plus vraiment d'une information nominative au sens usuel du terme et name=Pharmacie Gouiffès est correct. Ici <https://www.societe.com/etablissement/annie-germaine-gouiffes-33901260100011-0a.html> je vois ANNIE & GERMAINE GOUIFFES comme nom de société donc pas de soucis.

Jean-Yvon

Le 26/07/2017 à 21:37, Philippe Verdy - verd...@wanadoo.fr a écrit :
L'autre solution c'est de mettre en valeur une URI vers un document externe contenant la chaîne complète. Mais on sort de la base de données pour aller n'importe où sur des données potentiellement non libres et jamais sous contrôle direct de la communauté OSM qui ne saura jamais quand cette ressource externe est modifiée sans aller la chercher explicitement (avec le risque que quelqu'un aille y mettre des gigaoctets de données aléatoires et planter un utilisateur de la base) ni qui l'a fait, et aussi le risque de fermer l'accès aux modications (raison pour laquelle on admet wikipedia=<nom d'article> ou wikidata=Q<nnnn> et non pas des URLs libres en valeur (qui ne sont admises que pour website sur un objet précis directement associable à un domaine).

Le 28/07/2017 à 03:39, Philippe Verdy - verd...@wanadoo.fr a écrit :
Une URL accessible, publiée et indexée volontairement par les sites en question sur tous les moteurs de recherche (sans restriction du type robots.txt) est une donnée publique non soumise au copyright, le copyright s'applique seulement aux contenus diffusés via cette URL et sinon il y a des clauses d'usage raisonnable protégeant les sites des abus ou les protégeant des attaques massives de déni de service. C'est d'autant plus vrai si l'URL est limitée au nom de domaine publié et ne contient pas d'autres données: en principe une URL simple sans paramètres (juste le chemin) est libre sauf spécification contraire par le site en question indiquant que les noms dans les chemins sont aussi protégés. Je n'ai jamais vu nulle part le moindre problème judiciaire relatif à la publication d'une URL vers un contenu diffusé légalement par le site en question: si problème il y a c'est chez le titulaire du site, mais on n'est pas là pour enquêter et vérifier ses propres droits de diffusion, on pourra juste retiter des sites a posteriori en voyant que cela ne concerne pas la donnée OSM elle-même ou si on constate que ce site est malveillant lors de son accès.

Le 28 juillet 2017 à 01:14, Muselaar <musel...@ouvaton.org <mailto:musel...@ouvaton.org>> a écrit :


    Le 10/01/2017 à 22:29, Vincent de Château-Thierry a écrit :

        Bonsoir,

        […]
        Parmi les informations que vous allez recueillir, celles qui
        ont leur place dans OSM sont celles qui à la fois :
        […]
        - ne contiennent pas d'informations nominatives (nom du
        gérant, etc)

    Bonsoir,

    En recherchant des informations à d'autres propos, je tombe sur ce
    passage qui m'interpelle, puisque je viens justement d'indiquer
    des noms sur des POI, sous la clé « operator ». Y a-t-il quelque
    part sur le wiki des précisions sur la règle à suivre à ce sujet ?
    Je n'ai pas trouvé.
    La question ne me semble pas simple : si l'on indique un
    professionnel qui n'a pas d'autre élément d'identification que ses
    nom et prénom, faut-il quand même les omettre, et indiquer
    uniquement la profession ? Autre cas, si l'enseigne indique «
    Pharmacie Gouiffès », du nom de son propriétaire, faut-il aussi
    l'omettre ? Si le professionnel dispose d'une enseigne, mais
    distribue des petites cartes avec ses nom et prénom en gros,
    l'enseigne n'apparaissant qu'en sous-titre, faut-il aussi les
    omettre ? Et si l'enseigne comporte le nom du propriétaire intégré
    à d'autres mots ? Si l'adresse de contact d'un établissement est
    celle de son propriétaire, indiquant en clair ses nom et prénom,
    faut-il aussi se passer de l'adresse mail ?
    En cherchant des infos sur OSM (au moyen d'OsmAnd) pendant mes
    vacances, j'ai trouvé plusieurs professionnels libéraux dont le
    nom était indiqué sous la clé « name », est-ce erroné, faut-il les
    retirer quand on en trouve ?

        […]
        - et bien sûr sont issues de sources dont le copyright est
        compatible avec l'ODbL. S'il s'agit de vos propres relevés de
        terrain c'est a priori sans souci.

    Là, je me pose la question des adresses de site web, quid du
    copyright ?

    Dans l'attente fiévreuse de ses éclaircissements,

    Muselaar

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