Ok !
Donc, on est OK pour ref:FR:cadastre ?
Stf
Le 12/05/2017 à 14:37, Christian Quest a écrit :
Le 12 mai 2017 à 11:14, Stéphane Péneau <stephane.pen...@wanadoo.fr
<mailto:stephane.pen...@wanadoo.fr>> a écrit :
Je souhaite éviter d'indiquer "domaine du bon vin" comme
"operator", car on est un peu trop proche de données à caractère
personnel. J'ai pensé ajouter le numéro cadastral de la parcelle
du type ref:FR:casastre=Z42.
À partir de là, on peut faire une requête avec une liste de ref et
de commune.
Il me semble que si nous n'avions pas forcément le droit
d'indiquer ces n° de parcelles, c'est en train de changer.
Qu'en pensez-vous ? Une autre idée ? Une objection ?
Il n'y a rien à ma connaissance qui empêche d'indiquer des numéros de
parcelles... si ce n'est notre capacité à maintenir à jour ces infos ;)
C'est une "information publique" au regard du code des Relations entre
le Public et l'Administration (CRPA pour les habitués), sa
ré-utilisation est libre... tous les textes réglementaires récents
vont dans ce sens.
De plus, le plan cadastral fait partie des 9 jeux de données du
Service Public de la Donnée de Référence et l'objectif est bien que
ces identifiants soient utilisés partout où c'est utile pour permettre
de savoir qu'on parle bien du même objet entre 2 bases.
Par contre, la DGFiP n'a pas encore publié ses données... le seul
absent à ce jour sur les 9 jeux de données de référence.
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Christian Quest - OpenStreetMap France
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