Les numéro de référence des bureaux de vote c'est un peu la lotterie encore: ref=1 mais cela ne précise pas le niveau de découpage (à priori c'est du découpage infracommunal puisque ce sont les communes qui sont chargées d'organiser les élections et qu'aucun bureau ne peut être à cheval entre deux communes de plein exercice, c'est à dire une commune simple, ou un groupement de communes associées, ou une commune nouvelle, ce qui n'exclue pas des bureaux de vote regroupant des secteurs à cheval entre deux communes associées de la même commune ou entre deux communes déléguées de la même commune nouvelle, où il est normal de répartir les électeurs s'il n'y a plus de compétence spécifique des élus au niveau des communes membres d'une association ou d'une commune nouvelle).
Problème: on trouve des ref=14.1 à Caen, comme si c'état un découpage du Calvados (département 14). Donc question: comment sont numérotés les bureaux de vote: par commune ou pour le département entier ? Si c'est le département entier, "14.1" me parait insuffisant, il y a plus de bureaux de votes que de communes dans le département et pourtant les communes ont besoin de 5 chiffres pour leur code INSEE. Cas particulier des communes à arrondissement : les circonscriptions infracommunales existent pour elles et ce découpage est fait par arrondissement communal (sauf à Marseille: les circonscriptions sont par secteur qui regroupent plusieurs arrondissements) et je me demande comment sont alors numérotés les bureaux (sans doute un code donnant le numéro d'arrondissement ou de secteur et un numéro d'ordre dans ce secteur ou arrondissement, ce qui donne 3 chiffres minimum pour les bureaux de la commune à arrondissements. Si c'est bien un découpage infra-communal (pour les élections nationales ou des collectivités locales, pas pour d'autres scrutins comme les élections professionnelles, syndicales ou prud'hommales), alors je pense qu'on peut se passer du code commune et garder uniquement en ref le numéro de bureau de vote par commune (sur deux chiffres). Mais alors plein de communes rurales n'auront qu'un seul bureau de vote, donc pas de découpage du tout, ou le découpage des bureaux est directement la frontière de la commune et le bureau a implicitement un numéro "01": l'emplacement des noeuds "polling_station" n'est pour autant pas nécessairement l'admin_centre ou la mairie de la commune, c'est souvent une salle d'activité ou une école publique. De plus le noeud pollingstation ayant une "ref" ne peut pas être confondu avec celui de l'école ou de l'établissement public (parfois c'est aussi un local privé loué) sous peine de collision des refs. Enfin reste le choix des clés : on a vu le cas des élections nationales ou locales. Ce peut être chamboulé dans les élections intercommunales, notamment les métropoles : des décisions du conseil constitutionnel (ou du conseil d'Etat en cas de recours judiciaire) relatives à l'égalité des électeurs devant le scrutin pourraient obliger à répartir les électeurs sur les listes électorales pour les équilibrer en respectant des seuils de représentation et le secret du vote, donc à revoir la cartographie des bureaux, y compris en prenant des électeurs dans une commune voisine pour certains scrutins: des électeurs inscrits pour un numéro de bureau donné pourraient devoir voter dans un bureau physique différent où ils seront regoupés avec un autre bureau, jusque dans le dépouillement afin d'assurer le secret suffisant du vote. On a le cadre général de la loi (qui fixe les règles importantes à suivre, parfois contradictoire avec des objectifs considérés plus importants que d'autres en cas de conflit), mais dans le détail il faudrait fouiller les décisions enregistrées et transmises localement par les préfectures, qui sont chargées de surveiller tous les scrutins publics et coordonner l'action obligatoire des communes sur le sujet et de faire appliquer les avis du conseil consitutionnel et décisions des tribunaux administratifs ou du conseil d'Etat en dernier recours. Pour les scrutins européens, c'est encore un peu différent, mais pas tant que ça car l'UE laisse chacun des Etats membres fixer les règles dans ses lois nationales, l'UE se contenant de décrire qui peut être électeur, ou candidat (règles relatives à la citoyenneté europénne, indépendante de la citoyenneté nationale) et autorisant les électeurs et candidats choisir leur lieu de résidence dans l'Union, et ensuite c'est la loi nationale qui s'applique. Mais là un autre problème apparait: les listes électorales sont clairement différentes, le découpage des bureaux doit suivre d'autres règles pour équilibrer les bureaux. Cependant comme tous les électeurs français sont aussi électeurs européens (pas l'inverse) il se peut que tout simplement la loi française organise le découpage des listes électorales (donc ensuite le nombre de bureaux de vote et leur zonage territorial) uniquement en fonction des électeurs français, les communes se contenant seulement d'ajouter en marge de ces listes les autres électeurs européens inscrits, sans chercher à les équilibrer par bureau. Ca peut marcher dans la plupart des communes, masi pas forcément très bien pour les communes frontalières ou ayant de nombreux électeurs européens non français. Je tire enfin l'attention sur "polling_station" seul (noeud ou relation) qui reste malgré tout ambigu pour d'autres scrutins publics dont les communes n'ont pas la charge de les organiser (élections prudhommales et professionelles notamment). Il me semble qu'il faudrait un qualificateur. Et des "ref" anonymes peuvent rendre ambiguës des recherches sur ce sujet.
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