Il y a peut-être des données publiques à la CAF sur les logements sociaux éligibles aux aides. Mais ces statuts sont avant tout liés à la nature des logements, les conventions de modération tarifaire. Ce qu'on appelait "HLM" c'était des programmes publics de construction qui aujourd'hui sont quasiment taris, et de nombreux parcs sont maintenant largement privatisés. Des logements ont été vendus et ne sont plus loués, ou retournent ensuite sur le marché locatif à n'importe quel prix (hors de toute convention).
Et effectivement des immeubles peuvent avoir des logements éligibles et d'autres non aux aides sociales et pas non plus pour toutes sortes de publics. C'est très compliqué de classer ça, et en fait je ne suis même pas convaincu que la CAF publie ses données qui contiennent des infos privées venant des propriétaires (et qu'elle ne communique pas non plus aux locataires: à chacun de savoir si le logement est éligible aux aides et ça peut changer au cours du temps et avec les évolutions de la législation sur ces aides ou leurs bénéficiaires, sans que ceux-ci soient nécessairement obligés de déménager). Les listes publiées par les organismes d'aide sur les logements disponibles changent en permanence (mais ces listes ne sont pas toujours pour des logements disponibles immédiatement, il y a des listes d'attente), et il y a une grande volatilité causée par le marché. Il me semble plus productif en revanche de taguer l'apparence physique des immeubles (hauteurs, étages, types de façades, époque de construction, présence de balcons), et d'autres éléments tels que la délimitation des zones privées ou en copropriété, pour les distinguer du domaine public (murs d'enceintes, barrières, parkings réservés), les éléments de décor extérieur (pelouses, arbres, aires de jeux), et les chemins d'accès (jusqu'aux portes des parties privées communes, en gros le chemin du facteur et des livreurs) Il ya souvent des organismes "HLM" affichés sur un panneau mais pas toujours et les conventions d'usage sont très variables même au sein d'une même ville. Ce peut aussi être en fait uniquement le nom du promoteur initial et depuis cet affichage est resté mais en grande partie il n'est plus concerné. Les conditions d'attribution d'aide imposent juste une modération des loyers pendant quelques années (sur le premier bail, et sur le droit au bail suivant s'il est payé d'avance), ensuite les (co-)propriétaires retrouvent des libertés de fixation des prix et les conventions avec la CAF peuvent être dénoncées. Les droits au bail peuvent voient leur prix varier au cours du temps pour les locataires, au final le nouveau bail est payé beaucoup plus cher que le premier mais impose alors le prix du nouveau loyer. On sait aussi que les aides de la CAF poussent les propriétaires à monter les loyers d'autant plus facilement qu'ils ont de la demande (ils n'acceptent d'ailleurs que les locataires bénéficiaire de ces aides et qui n'ont pas le choix que d'accepter ces prix, et le parc privé monte ses prix en même temps; quand c'est devenu trop cher, les propriétaires subdivisent les logements). La CAF n'aide pas qu'en fonction du bâtiment, mais aussi en fonction des occupants et leurs revenus et des conditions spécifiques des baux. Il y a aussi d'autres aides d'origine professionnelle, ou associatives (assos reconnues d'utilité publique ou non, conventionnées et subventionnées ou non...). Toutes ces aides ne sont pas permanentes, les conditions sont au cas par cas et la plupart du temps pas des données publiques. Le 27 septembre 2016 à 14:38, Francescu GAROBY <windu...@gmail.com> a écrit : > Et puis, ça me paraît un peu léger de dire juste "y a des HLM ici". > Différencie-t-on un immeuble composé à 100% de HLM, d'un immeuble où > certains appartements seulement le sont ? > > Francescu > > Le 27 septembre 2016 à 14:05, Christian Rogel <christian.rogel@club- > internet.fr> a écrit : > >> Le 27 sept. 2016 à 10:24, Tony Emery <tony.em...@yahoo.fr> a écrit : >> > >> > Romain MEHUT wrote >> >> Le 5 juin 2012 17:51, Pieren < >> > >> >> pieren3@ >> > >> >> > a écrit : >> >> >> >> Et il n'y aurait pas moyen de faire quelque chose avec >> >> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Social_facility ? >> >> >> >> Romain >> > >> > Je pensais à ce tag aussi mais je n'en vois pas qui concernerait le >> logement >> > social. A moins d'en ajouter un nouveau, par exemple "amenity=low-income >> > housing". >> > >> > Si vous êtes d'accord, on l'active rapidement. >> >> Activer ? On en parle avec la communauté mondiale avant : il y a des >> habitations à bas coût ailleurs qu'ici. >> >> Christian R. >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > > > > -- > Francescu > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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