On 21/01/2016 12:14, dHuy Pierre wrote: > @Cquest: Je m'étais renseigné lors de la création de la page sur la > cartographie Indoor et nous avons le droit d'utiliser dans le cadre > "d'un plan capté dans l'espace public" mais la diffusion est sujette > au droit d'auteur du fait des mesures prises des styles d'impression > propre à chaque entreprise... Je peux relancer l'avocat avec qui j'en > avais discuté mais si il y a un avocat ici ça serait plaisant :) > + pour le formulaire de takedown. L'upload peut être anonymisé? >
Style d'impression ? WTF... tout ça est normé et réglementaire. L'objectif est aussi de collecter ces plans directement auprès des sociétés qui les réalisent, voire de rendre systématique le versement dans une base nationale. -- Christian Quest - OpenStreetMap France
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