Au passage on y apprend qu'un changement d'adresse est sensé être obligatoire dans un délai d'un mois pour la carte grise. Beaucoup ne gens ne le savent pas et utilisent une carte grise sans rectifier l'adresse, sauf peut-être au moment de céder leur véhicule.
Il est même à parier que les anciens numéros de rue resteront encore visibles. Mais tant que ce n'est pas fait et les gens avisés directement, le délai indiqué dans l'article n'est pas commencé, et les gens seront peu encleints à le faire avant la fin des 6 mois de changement d'adresse à la Poste, qui va de toute façon concerner bien peu de résidents dans cette zone rurale, et le centre de distribution postal local gardera une liste de correspondance bien après, et continuera d'acheminer le courier aux mêmes personnes qui n'ont pas déménagé, surtout si ce sont des courriers pour PV. La préfecture aussi a du avoir la liste et aura aussi les nouvelles adresses transmises par la mairie. Elle pourrait anticiper elle-même en écrivant aux personnes concernées pour qu'elles viennent chercher leur nouvelle carte grise. Les mises à jour aussi sur les listes électorales peuvent se faire par la mairie elle-même sans que les résidents aient besoin de se réinscrire en mairie ; même chose pour l'administration fiscale avec les impôts nationaux ou locaux. Pour les autres fichiers : banques, abonnements, inscriptions annuaire, etc. il n'y a aucune obligation et au pire les annuaires mentionneront la nouvelle rue même si le nouveau numéro métrique n'est pas connu pour tous les inscrits, dès que le FANTOIR ou le cadastre sera mis à jour et disponible, et cela n'aura pas lieu dans les 30 jours suivant la décision municipale. Je ne vois donc pas l'utilité pour la mairie d'alarmer sur son site les gens sur un délai qui n'est franchement pas si court, alors que la mairie n'a pas fait son propre travail de mise à jour pour rendre tout ça vraiment public et connu par les autres administrations. Le 21 octobre 2015 15:39, Vincent de Château-Thierry <osm.v...@free.fr> a écrit : > Bonjour, > En contribuant sur la commune de Nointel (60), je suis tombé sur cette > page du site municipal : > > > http://www.commune-nointel.fr/fr/detail-news/article/au-1er-septembre-la-rue.html > > Une illustration concrète de problématiques qui animent certaines de nos > discussions. > > Au passage, la délibération sur la modification de la dénomination de la > rue date de 18 mois, n'est effective que depuis début septembre, et on n'en > trouve pas encore de trace dans le Fantoir (de juillet). > > vincent > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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