Il rester à la mairie de s'attribuer un numéro bis ou ter, ou comme cela se fait par endroit, de désigner un morceau de la rue "place de la mairie" ou "rue de la mairie", même si c'est juste pour un seul côté du trottoir et s'il n'y a qu'un seul numéro 1 dessus (ou quelques numéros voisins avec l'accord des propriétaires concernés, si ça peut aider à localiser cette nouvelle place ou rue sur une carte en la rendant un peu plus grande).
En attendant elle a raison de résiter à la tentation de la renumérotation qui ne rend service à personne (les résidents n'aiment pas non plus quand une rue est découpée pour créer un nouveau nom, et quand au passage la rue est également renumérotée, ce qui n'est même pas nécessaire). En revanche dans une rue où il y a trop de numéros bis et ter, ou quand la rue possède trop de segments orthogonaux qui compliquent le répérage, il est normal d'attribuer un nouveau nom de rue et renuméroter ces tronçons spécifiques à l'écart, mais là encore pas besoin de renuméroter le reste de la rue. Et si les bis/ter ne suffisent pas, la seule chose viable est de remplacer le numéro simple et les numéros bis/ter par ce numéro suivi d'une lettre A, B, C... (B pour le bis, A pour le numéro simple si possible, ou sinon ajouter la numérotation supplémentaire des batiments et accès/escaliers dans les résidences en copropropriété) Sinon le fait d'imposer un changement de carte grise, c'est théorique car personne ne le fait (la loi ne le prévoit théoriquement que pour un changement permanent de résidence principale, mais l'adresse est valide à la date où elle est délivrée, et cette date continue de faire référence). Même quand les gens déménagent, ils omettent de mettre à jour leur carte grise (ils se contentent de mettre à jour leur adresse fiscale, ou électorale et le reste suit). Si la mairie impose un changement de nom, il n'y a aucune raison que les résidents doivent payer une modif de leur carte grise, le changement sera gratuit à leur demande et justifié par une cause dont ils ne sont pas le fait sans déménagement ni changement de résidence. Si cela coûte quelquechose c'est juste à la mairie pour gérer les opérations adminsitratives (mais pas plus que pour les inscriptions électorales). Je ne vois même pas à quel titre quelqu'un qui ne fairait pas modifier sa carte grise dans les temps serait susceptible d'avoir un PV ni comment cela pourrait empêcher de leur envoyer des avis d'amende ou modifier les compte de points sur les permis (pas besoin d'adresse, l'immatriculation suffit avec l'identité du propriétaire ou du conducteur déclaré). Et je vois mal la Poste renvoyer un courrier "n'habite pas à l'adresse indiquée", la Poste a la mémoire des noms de rues et les résidents aussi demandent que les panneaux indicateurs ou plaques de rues mentionnent encore l'ancien nom. Le 20 juin 2015 22:05, Donat ROBAUX <dona...@gmail.com> a écrit : > Bonsoir, > > Au gré de mes pérégrinations banesques je suis tombé sur un compte-rendu > de conseil municipal dont je vous livre le contenu: > > *[...]* > *La commune s’est interrogée sur la numérotation de la rue de Nancy, car > la Mairie ne dispose pas de numéro. Cependant, la renumérotation imposerait > aux habitants concernés de changer leur carte grise. Ce changement de carte > grise a un coût.* > > *Aussi, au vu des désagréments, il est convenu de ne pas modifier la > numérotation.* > *[...]* > > > > > Bref, on est pas encore au bout... > > Donat > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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