Là dessus le gestionnaire du site de la Région Bretagne ne joue pas le jeu en n'affichant pas l'attribution demandée par GeoBretagne.fr dont il reprend les fonds de cartes. Ce n'est peut-être pas la faute de la région mais de son prestataire.
Avant d'imposer une licence LO/OL, il vaudrait mieux contacter le service juridique de la région elle-même, pour qu'elle rappelle à l'ordre son prestataire techniques sur les conditions légales, réglementaires et contractuelles de ses prestations, faute de quoi la région mettra fin à son marché public, et ira passer son marché ailleurs, et demandera des compensations financieres (il vaut mieux qu'elle le fasse sous astreinte, car sinon c'est le prestataire qui pourrait aller contester et réclamer des sous à la région devant un tribunal, si la région ne motive pas suffisamment l'annulation du contrat de marché public). Les prestataires de marché publics sont souvent tres négligents dans leurs fournitures si personne ne vient réellement contrôler les lots fournis au moins pour en vérifier la légalité. Mais braquer tout le monde en imposant une licence d'office est carrément illégal si on n'est pas titulaire des droits, ce serait une totale violation des droits d'auteur et des droits moraux, pire que le seul oubli de mention de paternité et celui qui le fait peut-être poursuivi au pénal pour usurpation d'identité et vol. Une licence ne se prend pas, elle est toujours accordée. Si quelqu'un refuse d'accorder une licence d'une façon acceptable ou le fait de façon discriminatoire, on peut le poursuivre pour ce fait, mais tant qu'il n'y a pas de décision de justice pour qu'elle saisisse un droit de licence au bénéfice du demandeur, le demandeur ne peut pas l'accaparer (surtout que la licence détournée ira bénéficier aussi à un nombre illimité d'utilisateurs qui n'auront plus aucun contact avec la région, juste avec celui qui leur a transmis cette licence détournée) Que l'Etat recommande une licence ouverte est une chose, il ne l'impose pas et laisse les collectivités la forme de leurs licences et même d'accorder des licences différentes pour des usages ou bénéficiaires différents (avec plus ou moins de droits ou d'obligations). En revanche ces collectivités ne devraient pas accorder de licences *exclusives*, sauf peut-être dans le cadre des marchés publics réglementés (ce serait des concessions, créant un droit de propriété temporaire, normalement soumis à paiement d'une redevance à la collectivité)...
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