/Icode : un nouvel outil de cartographie des commerces//
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//une toute nouvelle application baptisée Icode lancée par Bercy (et) disponible depuis le 27 mars, cette base de données gratuite est mise à disposition des collectivités territoriales, des préfectures et des chambres de commerce et d'industrie qui recevront les codes d'accès dans les prochains jours. Elle est accessible sur le site https://icode.entreprises.gouv.fr./

Source : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250268711858&cid=1250268705556

Pas de mention quant à une possibilité de diffusion plus large ou la licence appliquée.
À creuser par ceux qui seraient intéressés.

Brice

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