Si Nicolas Moyroud a raison et que certains itinéraires sont entièrement réalisés par une entité différente de la FFR, il y aurait moyen de prouver que celle-ci usurpe la propriété intellectuelle de l'itinéraire (mais, celle pas des balises et de l'appellation).
La "mise à disposition" du travail par le Département devrait alors être fait dans la cadre de la concurrence et non pas d'une mission arbitrairement donnée par l'Etat, car, le fait d'en tirer profit serait attaquable. Il y a là une piste à creuser : dans le cadre d'un wiki projet, il faudrait qu'OSM France recense les itinéraires litigieux en demandant à ses membres d'interroger leurs CG. (téléphoner aux techniciens, puis, écrire au prés.). Il faudrait, peut-être, arriver à dénoncer un détournement : acheter du temps de bénévole en octroyant arbitrairement des avantages commerciaux à un occupant du domaine public. A noter : la propriété intellectuelle n’est pas cessible : si un itinéraire a été créé par un organisme tiers, la FFR ne peut la revendiquer, même si une convention a été passée (association ou CG). Christian R. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
