owner=* ou operator=* ? Est-ce que la mention de la propriété est utile dans OSM ? On s'intéresse surtout aux opérateurs. (et peu importe ensuite si les propriétés changent, en fait la propriété des établissements, c'est du domaine du secret des affaires et on ne peut pas le suivre; ça peut même être compliqué avec une société mixte avec des participations croisées publiques et privées).
Donc à moins que la commune conduit elle-même les opérations de l'abattoir, emploie son personnel et les paye, et assume la responsabilité légale des productions et appose sa marque, auquel cas elle est l'opérateur, je pense qu'elle a créé une délégation de service public car l'abattage animal n'est pas dans la compétence ou l'expertise de ses services. S'il y a délégation de service public par un marché public, c'est le nom de l'entité à qui a été concédée les opérations qu'il faut indiquer. C'est le nom de la société qui figure sur l'étiquetage obligatoire des produits. Il est même possible que seuls les terrains soient une propriété communale, les murs appartenant à une autre entité qui loue les terrains, et les matériels encore un autre, les personnels étant employés par une ou plusieurs autres sociétés ! La commune s'est contenté d'autoriser l'installation en délivrant les permis de construire sur son terrain et en fixant les termes du contrat de délégation de service public. Les arrangements sur la propriété avec un concessionnaire peuvent avoir de nombreuses formes (par exemple remise d'une partie des loyers fonciers pendant plusieurs années en échange d'une aide à l'installation ou des garanties de prêts pour la construction, ou diverses aides en échange d'engagements environnementaux; et il peut aussi y avoir eu des participations publiques d'autres collectivités, ou de la chambre de commerce ou de la chambre d'agriculture, ou de syndicats et coopératives d'exploitants agricoles). Bref je suis plutôt contre l'usage de "owner=*", mais pour "operator=*" en ignorant la notion de propriété qu'on ne peut pas suivre et contrôler car c'est une info privée (et souvent complexe et changeante sans que ce soit rendu public). On ne s'intéresse qu'à l'enseigne affichée publiquement et dont la mention est légalement obligatoire sur les produits; et qui serait nécessaire aussi à toute personne qui aurait un litige à régler avec l'opérateur de l'établissement (dans une action en justice, il appartiendrait à la justice ensuite de déterminer qui sont les propriétaires et leur degré de responsabilité partagée, les plaignants eux le font contre un opérateur; pas un propriétaire désigné à priori sans savoir réellement son degré de responsabilité indirecte et possiblement partagée). 2015-01-29 23:33 GMT+01:00 althio <althio.fo...@gmail.com>: > Je rajouterais : > building=public ou building=civic > > et puis aussi > owner=ville de Lannion > name=abattoir municipal > organic=yes ;) > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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