Le 03/11/2014 19:16, Philippe Verdy a écrit : > Attention c'est une fusion-association : ne pas supprimer les relations > mais les passer au niveau 9. Les communes associées convervent leur > état-civil, leur numéro INSEE, leur SIREN, elles sont encore des > établissements publics même si elles sont regroupées pour beaucuoup de > choses avec un budget et une fiscalité commune. > Lors de la fusion, créer une autre commune de niveau 8 reprenant > l'ensemble des communes associées.
Je viens de découvrir le statut de "Commune nouvelle" https://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_nouvelle "En France, le statut de commune nouvelle a été créé par l'article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales1, et est destiné à favoriser à nouveau le regroupement de communes. Ce régime remplace les dispositions relatives aux communes associées issues de la loi Marcellin du 16 juillet 19712, et permet le regroupement soit de communes contiguës, soit d'un EPCI entier qui souhaiterait se transformer en commune nouvelle." A priori les communes délégués ont les mêmes compétences que les arrondissement de Paris, Marseille, Lyon. Donc admin_level=9 est tout a fait recommandé. Or ce n'est pas tout à fait le cas des autres "communes nouvelles" présentes dans OSM. Par ex, pour Bleury-Saint-Symphorien, la limite est en admin_level=10 http://www.openstreetmap.org/way/222199851 > Le 3 novembre 2014 14:52, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr > <mailto:cqu...@openstreetmap.fr>> a écrit : > > Il faudra faire la modification quand ça sera effectif... c'est à > dire publié au JORF. > > Ce qu'on a fait jusqu'à maintenant pour garder les anciens découpage > c'était de les passer en admin_level=10 > > Le 3 novembre 2014 14:39, Francescu GAROBY <f.gar...@gmail.com > <mailto:f.gar...@gmail.com>> a écrit : > > Bonjour, > 7 communes de l'Orne ont décidé de fusionner > > <http://france3-regions.francetvinfo.fr/basse-normandie/2014/10/30/dans-l-orne-naissance-d-une-commune-nouvelle-581195.html>. > Savez-vous comment on déclare cette commune nouvelle ? Je n'ai > pas trouvé l'info, sur la page du wiki > > <http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Limites_administratives/Tracer_les_limites_administratives> > > Francescu Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
