J'ai trouvé ce document que nous devrions avoir comme référence pour nos prochains échanges sur le sujet.
http://tyrando.free.fr/guidejuridique_rando0908.pdf (Je ne fournis pas l'aspirine) Si, bien évidement, le droit à la cartographie n'est pas abordé dans cet opuscule, nous apprendrons néanmoins en page 12 sur 80 que .... Ainsi, un simple aménagement et/ou entretien d’un sentier de randonnée est considéré comme ouvrage public. ... je vous laisse le soin d'apprécier la pertinence de cette phrase dans son contexte. N'est il pas "amusant" de constater qu'un chemin balisé n'est en sorte qu'un ouvrage comme un autre, une route, un pont (on a demandé l'autorisation de cartographier le viaduc de Millau à son architecte et à Eiffage (c) ?), un banc (public) etc etc Dans l'absolu, s'il existait quelque part une convention entre la seule association et un particulier pour convenir de l'usage particulier d'un chemin pour l'usage des seules membres de l'association, nous ne serions pas libre sans autorisation d'en faire état, dans le cadre de la confidentialité des affaires privés. Dans la pratique,( c'est à vérifier), le document parle de conventions tripartites concernant des chemins privés, dont une des parties est une collectivité publique, et donc engage la responsabilité publique, et la connaissance par le citoyen des conventions qu'on signe en son nom. C'est pourquoi, je propose que le contributeur OSM éclairé puisse se lancer dans le recollement des conventions de toute nature PLU ZAC ZUP .. et aussi d'ouverture au public de chemin de randonnée, toutes ces conventions étant par nature publiques... en mentionnant bien entendu les contractants :) CQFD ? -- View this message in context: http://gis.19327.n5.nabble.com/Cartographie-sentiers-de-randonnee-du-topoguide-du-Pays-d-Ambert-tp5820849p5820983.html Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
