Est-ce que le tag activity existe vraiment ? Je n'en vois que 14 sur taginfo et rien dans le wiki (j'ai laissé tombé après 10 minutes, je ne garanti pas que ce soit suffisant pour les 1200 propositions ;)
-- Jean-Baptiste Holcroft Le 19 juillet 2014 12:40, Philippe Verdy <[email protected]> a écrit : > Et j'oubliais, le numéro de TVA communautaire remplace de plus en plus > souvent le SIREN français à l'international. > > Donc "ref:FR:SIREN=123 456 789" peut être remplacé par "ref:EU:VAT=FR XX > 123 456 789" ("XX" sont des chiffres clés calculés, "FR" indique que c'est > un numéro enregistré en France, les 9 derniers sont alors le code SIREN). > > Mais il manque alors le numéro NIC à 4 chiffres plus 1 chiffre clé de > l'établissement, présent à la fin du SIRET (non utilisé dans le numéro de > TVA communautaire, et donc ne permet pas d'identifier le régime fiscal à > toutes les transactions, dont le taux de TVA applicable, alors que les taux > de TVA sont régulés aussi au plan européen par activité, ce qui suppose > aussi une classification européenne des activités, au moins comparable au > code APE français). > > Pour l'inscription au RCS, le SIREN à 9 chiffres est aujourd'hui utilisé > (il fait lui ajouter la ville siège du RCS): cette inscription peut changer > au cours de la vie de l'entreprise, mais historiquement les inscriptions au > RCS ont utilisé d'autres numéros plus courts. On peut se contenter de > "ref:RCS=VILLE" si "ref:REF:SIREN=123 456 789" est déjà mentionné, ou bien > mentionner complètement "ref:FR:RCS=VILLE 123 456 789" (la ville est en > capitales sans accent ni ponctuation) > > Mais toutes les entreprises ayant un SIREN, ne sont pas enregistrées au > RCS (notamment les professions libérales et artisans sans employés, ou > autoentrepreneurs) alors qu'elles peuvent émettre des factures, qui DOIVENT > obligatoirement indiquer le numéro de TVA communautaire (donc le numéro > SIREN en France). > > Bref j'obterais pour ne mentionner que: > ref:EU:VAT = FR XX 123 456 789 > > plus (si ce n'est pas une profession libérale) > ref:FR:RCS = VILLE (abrégé sans le SIREN à 9 chiffres si c'est lui qui > est utilisé) > > plus (éventuellement) > ref:FR:SIRET = 123 456 789 00019 (le dernier groupe de 5 chiffres > comprend la clé de vérification du NIC à 4 chiffres > ou juste: > ref:FR:NIC = 00019 > > plus > activty:FR:APE = 1234 Z > et éventuellement un > activty:EU:??? = ??? (à chercher) > (peut-être que l'Insee a établi un mapping des codes APE français vers un > code d'activité européen pour codifier les régimes de TVA applicables aux > transactions, ce que le numéro de TVA communautaire ne fait pas). > > > > Le 19 juillet 2014 12:10, Philippe Verdy <[email protected]> a écrit : > > Non ! le SIRET est un numéro d'identité national pour l"établissement, et >> qui content en préfixe le SIREN qui est l"identité légale de la personne >> morale >> >> numéro SIRET = SIRET + code NIC >> numéro SIREN = 3 grpupes de 3 chiffres, unique, invariable toute la vie >> de l'entreprise en France. >> numéro NIC = 4 chiffres pour l'établissement + 1 chiffre clé >> >> code APE = 4 chiffres + 1 lettre (utilisation uniquement statistique, >> anonymise les entreprises, contrairement aux SIREN/SIRET) >> >> Le code APE peut changer durant la vie d'une entreprise qui change >> d'activité principale, alors que l'entreprise conserve son identité propre. >> Et une même entrerprise (SIREN) peut avoir plusieurs établissements avec >> des codes APE différents (des régimes fiscaux différents, des conventions >> collectives différentes selon l'établissement) >> >> >> >> Le 19 juillet 2014 11:27, Frédéric Rodrigo <[email protected]> a >> écrit : >> >> Ce code ne peut-il pas être retrouvé depuis le siret ? >>> Dans ce cas pas besoin de le mettre dans OSM. >>> >>> Le 19/07/2014 11:21, Vincent Pottier a écrit : >>> >>> Bonjour, >>>> Le code NAF (Nomenclature d' Activités Francaise [1]) est renseigné >>>> environ 400 fois dans la base. >>>> >>>> Le tag utilisé est ref:NAF [2] (410 occurrences) et code:NAF (1 >>>> occurrence) >>>> >>>> Deux remarques : >>>> >>>> Il me semble que la clef devrait être un "type:*" (ou "code:*") plutôt >>>> qu'un "ref:*" En effet, les codes NAF ne sont pas des numéros d'index >>>> des objets (comme les n° SIRET, UAI, FINESS, FANTOIR...) dans des >>>> répertoires nationaux mais des n° de classe d'activité. >>>> >>>> Il serait intéressant de restreindre le nom avec un *:FR:* comme les >>>> clefs ref nationales. >>>> >>>> Qu'en pensez-vous ? >>>> >>>> Une fois ce point fixé, on ajoutera une note sur la page des refs >>>> nationales et on créera une page. >>>> >>>> >>>> [1] >>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3% >>>> A9s_fran%C3%A7aise >>>> >>>> http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page= >>>> nomenclatures/naf2008/naf2008.htm >>>> >>>> >>>> [2] http://taginfo.openstreetmap.fr/keys/ref%3ANAF >>>> -- >>>> FrViPofm >>>> >>>> >>>> _______________________________________________ >>>> Talk-fr mailing list >>>> [email protected] >>>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>>> >>> >>> >>> _______________________________________________ >>> Talk-fr mailing list >>> [email protected] >>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>> >> >> > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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