Le 14 juillet 2014 12:10, ZIMMY <jeanlouis.zimmerm...@laposte.net> a écrit :
> Pour ce qui est de l'emprise je pense que ce lien > devrait solutionner la chose. OK j'avais ajouté la sélection manuellement pour Orange. On voit que les données de SIRET sont localisées dans certains quartiers où ils sont denses alors que les autres sont déserts. > Nous regardions les stats déjà existantes en > France, et il y a des milliers de ref:SIREN qui ont été versées, c'est > pourquoi j'ai voulu commencer par un ref:SIRET qui à mon sens est plus > pertinent. Etre sûr d'avoir la bonne entreprise et non le groupe. > Au passage, je ne pense pas qu'il soit utile de taguer les deux, le SIRET suffit si on le connait, à défaut on indique le SIREN et on peut toujours faire une recherche Overpass combinant les deux dans une union. Basculer sur une logique de description Française ne me pose pas de > difficulté. Ce sera donc la prochaine étape ref:SIRET ou ref:SIREN posent peu de problème, les sigles à plus de 4 lettres ont peu de risque d'homonymies (surtout quand ils sont en capitales et ne peuvent pas être confondu avec un terme générique (anglais) écrit en minuscules. Et l'utilisation en France des SIRET/SIREN est assez connue même internationalement (c'est le cas aussi de ref:INSEE qui est référencé très souvent dans l'UE en tant qu'organisme de normes nationales et partenaire de plein d'organismes normalisateurs internationaux ou participant direct à l'ONU ou l'OCDE ou la Banque mondiale, qui coopère aussi avec de nombreux pays même hors d'Europe). > Enfin chercher le pendant du > NAF/APE en nomenclature internationale pour l'instant ce n'est pas gagné > car > les annuaires grands publics ne les valorisent pas. > Les codes APE et numéros de RCS ne me semblent pas publiés sur une base libre. Il est difficile de les rechercher exhaustivement, et de les suivre en continu sans abonnement à des sources payantes soumises au droit d'auteur, tant que les sociétés concernées ne les publie pas elles-même dans leur publicité (ou leur site Internet), ou alors parce que ce sont des sociétés réglémentées (par exemple émettant des titres côtés en bourse, ou parts sociales négociables). Les APE peuvent changer aussi dans des négociations avec le personnel (pour changer de convention collective en France), ou il peut se crer des établissements séparés dans une société afin de rentrer dans une activité ouverte à certains marchés réglementés (marchés publics, armes et services pour la défense, médicaments, produits alimentaires, services de santé, conseils juridiques, banque, crédit, assurance, téléphonie, radio/télévision, agriculture, éditions du livre et de la presse, associations et fondations faisant appel à la générosité du public ou percevant des donations...) pour bénéficier de certaines exonérations comme des taux de TVA plus favorable ou des subventions et aides à l'exportation, ou encore des franchises. Il me semble avoir vu une classification des activités à la Banque mondiale. Je ne me rappelle plus s'il existe une référence permettant de "mapper" nos codes APE nationaux vers cette codification, ni quelle en est la granularité et la structure (ou s'il y a aussi des codes spéciaux de regroupement de plusieurs codes de façon non hiérarchique). Ca doit exister quelque part à l'INSEE pour comparer des statistiques nationales avec celles d'autres pays (au moins sommairement par grande catégorie, quitte à établir une répartition au prorata estimé pour certaines catégories par une enquéte sur un échantillon suffisant pour en estimer le taux). Des entreprises il s'en crée des quantités tous les jours ouvrables de l'année (et il en disparaît beaucoup au gré des cessations d'activité, fusions, scissions, reventes, restructurations internes, parfois juste pour des raisons d'optimisation fiscale), l'enregistrement n'étant rendu public qu'au bout de la première année d'existence après validation des comptes. Avant ça, il faut s'appeler le fisc pour les avoir, ou être employé, fournisseur ou client et recevoir une facture, un devis ou un bulletin de salaire, donc faire une transaction commerciale (et on touche alors au secret des transactions commerciales). Quant aux adresses associées, pour la plupart ce sont juste des adresses postales administratives, qu'on ne voie pas depuis l'espace public. En revanche, le SIRET a tendance de plus en plus à être remplacé par le numéro de TVA communautaire européen: ces numéros de TVA sont-ils formés par un algorithme utilisant un préfixe FR suivi d'un numéro national (et un éventuel bourrage et une nouvelle clé), un peu comme les codes IBAN européens à partir de nos RIB ou RIP pour les comptes bancaires ?
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