Le 21/01/2014 11:47, Pieren a écrit : > 2014/1/20 Christophe Merlet <red...@redfoxcenter.org>: > >> C'est quoi une "route" ? >> C'est pas le tout de faire un copier-coller d'un article de loi à moitié >> abrogé. Faut aussi le comprendre. > > Le terme "route" est assez clair et ne prête pas à confusion pour > notre discussion. Les "highway=path" , qu'on réserve aux voies > non-carrossables, sont d'avantages des "sentiers" ou des "chemins", > avec toute l'ambiguité de ce dernier mot dans la langue française (il > faudrait plutôt parler de "chemins pédestres").
Il n'y a aucune ambiguité dans la loi. Un chemin est une voie de communication entre 2 point. > - une route est toujours carrossable (def du Larousse : "Voie de > communication terrestre carrossable établie en dehors des > agglomérations." > - un "chemin" peut être carrossable ou pas (def du Larousse : "Voie de > terre, route établie pour mener d'un lieu à un autre") Je n'ai jamais vu un juge sortir le Larousse ou le petit Robert pour porter un jugement. >> Un chemin est ouvert au véhicules à moteur sauf interdiction explicite. >> http://www.codever.fr/ >> http://www.codever.fr/index.php/documents/category/25-publications?download=2:loisirs-verts-motorises-stop-a-la-desinformation > > Tu joues sur les mots : si le "chemin" est carrossable, c'est un > "highway=track" et la question ne se pose plus. Si le "chemin" est > non-corrossable, c'est un "highway=path". La carrossabilité ça ne veut rien dire ! http://www.motoverte.com/site/carrossabilite-remise-en-question-22980.html http://www.dmoz.fr/sports/liberte-de-circuler-en-moto-dans-les-chemins/ http://www.gamaniak.com/video-5119-moto-sentier-montagne.html Si la notion de carrosabilité avait un sens, il suffirait d'une saison en montagne pour rendre un chemin impraticable à la circulation automobile et donc à la circulation tout court ! > Et si on relit le texte de loi: > "la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des > voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des > départements et des communes, > des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation > publique des véhicules à moteur." Oui, ça veut dire que rouler en plein milieu des champs et les forets est interdit. La jurisprudence est clair. Les jugements nombreux. > les "voies classées dans le domaine public routier, les chemins ruraux > et voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à > moteur" ne sont pas des "highway=path" mais au minimum des > "highway=track". FAUX. dans OSM les path et les track traduisent la réalité du terrain, pas un statut juridique. Autrement, je suggère de transformer tous les track en path dans les réserves naturelles puisque la circulation y est interdite. Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
