Le 14/01/2014 19:45, rldhont a écrit :
Le 14/01/2014 19:42, Arnaud Vandecasteele a écrit :
J'avais également tiqué sur ça.
Sauf erreur de ma part la licence Odbl permet bien de commercialiser
des données OSM.
Mais il faut par contre faire mention de la source, est-ce bien ça ?
Oui
Existe-t-il d'autres obligations ?
Non, mais ce qui les gènes vraiment c'est que si il les exploitent les
nouvelles données (issues d'un mélange ou pas) devraient aussi être
sous licence ODbL
pas que
Ils perdraient, de fait, leur légitimité de producteur d'une donnée de
base. l'IGN a compris depuis un moment qu'il sera soumis au régime
"patates-fayot", il leur reste à savoir s'ils devront encore avaler
d'autres couleuvres (il paraît que le serpent est assez gouteux).
Attendons le prochain contrat d'objectifs et les budgets qui vont avec.
Je crois, sincèrement, que l'IGN est à un tournant de son histoire,
contraint de se positionner sur un marché dont, jusqu'à présent, l'État
lui garantissait l'inviolabilité (mission de service public, toussa). Ce
qui reste un scandale sur de nombreux composants du RGE.
Nous avons, aujourd'hui et depuis peu, plusieurs référentiels de la
limite communale. Quelles garanties, quelle traçabilité apporte l'IGN
sur sa mission de service public sur la BD Parcellaire (aux limites) ?
comment sont fait les raccords entre sections disjointes, entre limites
communales . S'il y a un chantier commun à entreprendre avec l'IGN c'est
de partager ce savoir-faire pour aboutir à LA base des limites
communales à laquelle aspire TOUS les consommateurs de cette donnée
géographique. S'il faut que l'IGN appose son logo aux côtés d'OSM, je
n'y vois pas d'objections personnelles pour tant que la licence reste OL
compatible.
Désolé Christian et Gaël d'avoir initié ce fil public qui pourrait ne
pas faciliter vos négociations, mais il nous faut encore clarifier cette
lie.
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