Le 09/01/2014 20:43, DH a écrit :
Le 09/01/2014 19:57, Jérôme Amagat a écrit :
Il faut aller sur le site des préfectures et éplucher les arrêtés.
Pour l'ain on les trouve là :
http://www.ain.gouv.fr/publications-r287.html dans RAA. Je sais pas si
toute les préfectures mettent les arrêtés en ligne.
toutes les préfectures ont des RAA. Il me semble qu'ils sont tous en
ligne (sauf preuve du contraire). C'est une mine d'information
insoupçonnée mais faut aimer le XIXe siècle.
Au fil de mon passage en revue j'ai compilé quelques liens ici :
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/User:Vincent_95/docs_EPCIs
Pour ceux que le sujet intéresse, n'hésitez pas à piocher dedans, mais
aussi à ajouter d'autres ressources !
Je regarde aussi les articles de PQR, et évidemment les sites des
intercos et des communes. Les CR de conseils municipaux, quand ils
abordent les questions d'intégration dans une comcom, sont une bonne
source, mais bon, c'est commune par commune, à la petite cuillère.
vincent
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