Il me semble que personne chez OSM France, ni même OSM France lui-même soit en droit d'inscrire la base de données OSM sur le catalogue OpenData public français. Car cela représente un engagement de la part du fournisseur envers le gouvernement que seule la Fondation OSM serait en droit de signer au nom de la communauté mondiale qu'elle représente et de qui elle aura obtenu un consensus pour pouvoir le faire en son nom. OpenStreetMap France ne fait que représenter les intérêts des utilisateurs de la base OSM en France mais ne dispose d'aucun droit sur celle-ci, mais seulement sur ses propres serveurs et ressources. Mais rien sur les données elles-mêmes que l'association utilise sous licence comme tout le monde. Le 11 déc. 2013 17:57, "Christian Quest" <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit : > > "Vous appartenez à > un service de l’Etat, -> NON > à un établissement public, -> NON > à une collectivité territoriale -> NON > ou à une autre organisation publique -> NON PLUS > > Donc c'est pas pour nous, mais quelqu'un avec un des statuts ci dessus peut très bien le faire... il suffit de respecter la licence ODBL d'OSM ;) > > > > Le 11 décembre 2013 17:51, Landry Breuil <landry.bre...@gmail.com> a écrit : >> >> Hello, >> >> maintenant que nous (osm-fr) fournissons un jeu de données de qualité sur le territoire national qui a vocation a être une référence, peut-être serait il temps d'en faire aussi la publicité dans le géocatalogue national, qui est le point d'entrée de l'europe (mais aussi de beaucoup de consommateurs de données) pour la directive INSPIRE sur les données cartographiques ? >> >> ca permettrait d'avoir une visibilité dans le monde des sigistes des services de l'état et du reste de la sphere publique.. et ca rejoint la discussion sur la mise a dispositions de fichiers CSV 'directement exploitables par des SIG' a partir d'OSM. >> >> A mon avis, l'association osm-fr aurait tout a fait la légitimité de publier des métadonnées dans http://geocatalogue.fr (cf http://www.geocatalogue.fr/help/spip.php?article25 pour se créer un compte) >> >> Landry >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > > > > -- > Christian Quest - OpenStreetMap France > Un nouveau serveur pour OSM... http://donate.osm.org/server2013/ > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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