2013/12/10 Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr>: > Droit des marques plus que droit d'auteur... et pour les marques il y a des > "classes". > Encore faut-il que Disney ait déposé Géo Trouvetou dans la classe > "géographie" ;)
Le droit d'auteur s'applique automatiquement pour les noms de personnages (lorsqu'ils sont originaux). Mais rien n'empêche d'en faire aussi une marque. Il faudra juste payer pour le dépôt... Le fait que la marque soit réutilisée dans un autre domaine n'est pas suffisant. Il y a très peu d'exceptions à la protection du droit d'auteur (et des marques) et ces exceptions sont régulièrement attaquées (parodies par ex.). Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
